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Société

Les pré-enseignes à nouveau interdites pour les commerces en zone rurale

jeudi 29 novembre 2018 à 9:14 Par Jérémy Marillier, France Bleu Orléans et France Bleu

Dans sa décision du 15 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 161 de la loi Elan qui autorisait à nouveau les pré-enseignes des commerçants dans les communes de moins de 10.000 habitants. Une très grande déception pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration.

Les professionnels de l'hôtellerie-restauration sont inquiets des conséquences de cette décision.
Les professionnels de l'hôtellerie-restauration sont inquiets des conséquences de cette décision. © Radio France - François Gueroult

Loiret, France

Voila une nouvelle qui ne rassure pas les restaurateurs et les professionnels de l’hôtellerie dans les communes rurales. Dans le cadre de l'article 161 de la loi Elan (évolution du logement et aménagement numérique) votée cet automne par le Parlement, ils devaient être autorisés à remettre ou laisser leurs pré-enseignes, ces panneaux installés au bord des routes et qui leur permettent d'indiquer leur établissement. Mais dans sa décision du 15 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles du texte de la loi Elan parmi lesquels, celui qui permettait de rétablir ces pré-enseignes dans les communes de moins de 10.000 habitants. 

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a considéré que cette partie de la loi est un "cavalier législatif". En résumé, il n'avait rien à voir avec la loi présentée. Ces panneaux restent donc interdits, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 200 euros par jour pour le commerçant.

Cette décision, c'est la mort des petits commerces" - Lydie Belleville, patronne de la Barbe Grise, restaurant routier à Coullons.

Pour beaucoup d’hôteliers et de restaurateurs en milieu rural, c'est un énorme coup dur. A Coullons dans le Loiret, Lydie Belleville, la patronne du restaurant routier la Barbe Grise, a déjà été contactée pour enlever ses pré-enseignes et elle s'inquiète, "le soir on travaille exclusivement avec des routiers, si le parking n'est pas indiqué, les routiers ne s'arrêteront pas".  A Château-Renard, Marine Bourillon de l'hôtel restaurant le Sauvage est tout aussi soucieuse, d'autant qu'elle a déjà constaté une baisse de 20% de son chiffre d'affaires lorsqu'elle a retiré une de ses pré-enseignes. 

L'inquiétude des restaurateurs du Loiret

Une nouvelle loi bientôt présentée ?

Au-delà de la colère et de l'inquiétude des commerçants, le député Modem du Loiret Richard Ramos, qui s'était engagé pour le retour de l'autorisation des pré-enseignes, ne digère pas lui non plus cette censure du Conseil constitutionnel. "L'Assemblée Nationale et le Sénat votent un texte de bon sens permettant à nos restaurateurs de ne pas crever et nous avons des technocrates, au Conseil constitutionnel, qui nous shootent, qui shootent le bon sens français", assure-t-il. "C'est un peu comme un parallèle à la mobilisation des gilets jaunes qui ne se sentent pas écouté. Le Conseil Constitutionnel rejette ce que nous avons élaboré dans la concertation la plus totale. Ils sont autistes du peuple français et, pour le coup, des souffrances des restaurateurs. Il y a une espèce de volonté tatillonne de L’État. A un moment donné, le bon sens doit l'emporter." 

L'Umih, l'Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, a d'ores et déjà sollicité un rendez-vous avec Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et les professionnels, tout comme le député Richard Ramos, promettent de revenir rapidement à la charge que les pré-enseignes soient à nouveaux autorisées pour les commerces ruraux.