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Société DOSSIER : Le plus de l'info de France Bleu Belfort Montbéliard

Appellation SPA : inquiétudes dans les refuges de Belfort et Allondans

mardi 12 juin 2018 à 18:00 Par Nicolas Wilhelm, France Bleu Belfort-Montbéliard

La Cour d'appel de Paris interdit désormais aux refuges de la Confédération Nationale des Sociétés Protectrices des Animaux d'utiliser le sigle et logo SPA. Les refuges d'Allondans et Belfort qui en dépendent craignent de perdre l'appellation SPA.

 L'un des 35 chiens hébergés à la SPA du Pays de Montbéliard à Allondans
L'un des 35 chiens hébergés à la SPA du Pays de Montbéliard à Allondans © Radio France - Nicolas Wilhelm

Franche-Comté, France

Avant la décision de la cour d'appel de Paris datée du 15 mai dernier, il existait deux entités qui accueillaient les animaux abandonnés : la SPA de Paris qui gère en France 56 refuges (essentiellement en Ile de France) et la Confédération Nationale des SPA de France basée à Lyon qui elle est à la tête de 262 antennes éparpillées dans tous le pays.

Paris gagne contre Lyon

Les deux parties se sont livrées à une bataille judiciaire acharnée autour de l'appellation SPA. C'est Paris qui a finalement gagné. La Confédération de Lyon n'a désormais plus le droit d'utiliser le sigle SPA. Paris avait engagé ce procès prétendant que son usage permettait de détourner des adhérents, des dons et des legs et plus généralement de profiter des retombées de ses campagnes de promotions.

Une date butoir fixée au 15 juin

Les 262 refuges concernés ont jusqu'au 15 juin c'est-à-dire ce vendredi pour se conformer à cette décision de justice. Même si leur confédération décide d'un pourvoi en cassation, il ne sera pas suspensif. Les neuf antennes de Franche-Comté de la Confédération Nationale sont concernées et notamment les refuges de Belfort et d'Allondans dans le Pays de Montbéliard. Elles vont tout simplement devoir se mettre dans les clous. Les salariés des refuges concernées devront faire disparaître le sigle et le logo SPA avec l'empreinte d'une patte d'animal en blanc sur fond sombre sur tous les documents :  courriers, plaquettes, affiches et autres gadgets.

Le refuge d'Allondans est labellisé PMA, Pays de Montbéliard Agglomération - Radio France
Le refuge d'Allondans est labellisé PMA, Pays de Montbéliard Agglomération © Radio France - Nicolas Wilhelm

"On va donner des directives à nos salariés pour ne plus qu'ils utilisent ces supports. On ne sait jamais s'il y avait des contrôleurs parisiens et des amendes à payer. Mais ces changements ne sont pas anodins pour nous, c'est un gros boulot de changer nos graphisme. Par exemple, nous avions la journée contre la maltraitance du 30 juin et nous avions l'intention de présenter une vingtaine de documents avec ces graphismes là. On a désormais vingt petits jours pour se retourner et cela va représenter un coût" indique Michel Mouhat, président de la SPA de Belfort qui héberge actuellement 45 chiens et 60 chats dans son refuge de la porte du Vallon. L'amende peut monter jusqu'à 300 euros par infraction.

Les refuges veulent conserver l'appellation SPA

L'autre enjeu de cette décision, c'est de savoir si des refuges comme Allondans et Belfort vont perdre l'appellation SPA. Cette question, beaucoup de défenseurs des animaux se la posent. A priori, la réponse est non sauf si la SPA de Paris venait à lancer une nouvelle offensive judiciaire ce qui pourrait rajouter de la confusion dans l'esprit des gens. "Trente ans de SPA me confortent dans mon optimisme. Quel est l'intérêt de faire procès sur procès ? On a les mêmes objectifs : secourir l'animal en difficulté.  Les gens risquent ensuite de faire une confusion mais ils sont habitués à notre refuge, ils voient que l'équipe est toujours la même. Après, quand il y a des enjeux financiers, c'est plus vicieux. Mais je ne pense que ça ira aussi loin " positive Monique Bonfanti président la SPA du pays de Montbéliard à Allondans. Son refuge héberge en ce moment 35 chiens et une quarantaine de chats. Son collègue de Belfort est plus pessimiste. "Le changement de nom n'est pas impossible car Paris veut garder cette terminologie de manière exclusive" explique Michel Mouhat.

Un nouvel élan ?

"On devrait être unis, Paris comme Confédération, pour faire face à la détresse animale en France. Or, pour des histoires d'intérêts, on en arrive malheureusement à des procès et des désagréments mais nous n'avons pas le choix. Nous devons nous plier à cette décision" regrette Michel Mouhat, président du refuge belfortain. Les responsables de l'antenne de Belfort vont profiter de l'occasion de rebondir en mettant sur pied de nouveaux graphismes et logos.