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Les supporters du Stade Rochelais vont devoir retirer l'écusson du club de leur plaque d'immatriculation

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Par , France Bleu La Rochelle

La Cour de cassation estime illégal d'apposer un autocollant sur les plaques minéralogiques, même s'il ne recouvre aucun numéro. Cette infraction est passible de 135 euros d'amende. En Charente-Maritime pourtant on ne compte plus les vignettes du stade Rochelais sur les plaques d’immatriculation.

La Cour de cassation estime illégal d'apposer un autocollant sur les plaques minéralogiques
La Cour de cassation estime illégal d'apposer un autocollant sur les plaques minéralogiques © Radio France - Audrey Abraham

Dans un arrêt du 16 décembre dernier, la Cour de cassation a jugé illégal d'apposer un autocollant sur une plaque d'immatriculation. Jusqu'à lors, les autocollants du genre étaient tolérés tant qu'ils ne masquaient pas le numéro TPPR, le numéro d'agrément marqué en petit sous le numéro du département dans le coin droit de la plaque.

Écusson du Stade Rochelais pendu au rétroviseur de sa voiture, masque du Stade Rochelais sur le visage... Didier est un vrai supporter, alors forcément sur sa plaque d'immatriculation il a apposé l'autocollant : "Parce que je suis fier du 17 et du Stade Rochelais !" Il est au courant que c'est interdit mais rien ne le fera changer d'avis. 

"C'est ridicule !"

Même autocollant et même conviction pour Christine : "C'est mon mari qui l'a mis !" Décoller l’écusson du Stade Rochelais ? C'est hors de question : "C'est ridicule ! Là franchement, qu'est ce que ça fait ? Ma voiture est bien immatriculée en Charente-Maritime, j'ai bien le 17. On fait honneur aux rugbymans de La Rochelle, qu'est ce que ça gêne ?"

L'interdiction vaut aussi pour les automobilistes qui veulent changer leur numéro de département. René s'est installé à La Rochelle il y a quelques mois : "Je suis 78, je voulais changer pour mettre 17 mais c'est interdit, on m'a dit qu'il faut changer toute la plaque ce qui vaut un certain prix alors bon... je reste comme ça !"

Et pour cause, les plaques d'immatriculation doivent être homologuées et réfléchissantes. Jean-François Changeur est avocat spécialiste du droit pénal routier : "L'ajout d'un autocollant sur la plaque d'immatriculation rend celle-ci non homologuée. On peut inscrire le département de son choix mais il est interdit de modifier la plaque soit même, il faut faire appel à un fabriquant de plaque d'immatriculation."

Déroger à cette interdiction est passible de 135 euros d'amende. 

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