Société

Les "yourtistes" de Buffière-Boffy sont relaxés

Par Jérôme Edant, France Bleu Limousin mardi 12 janvier 2016 à 18:39

Les yourtes de Bussières-Boffy n'ont pas enfreint le code pénal
Les yourtes de Bussières-Boffy n'ont pas enfreint le code pénal © Maxppp - Sébastien Jarry

La cour d'appel de Bordeaux a relaxé, mardi, les 7 habitants des yourtes de Bussière-Boffy poursuivis pour construction d'un habitat illégal. Mais pas de jurisprudence : la justice a simplement reconnu la prescription de cette affaire. Entre temps, les habitants avaient déménagé.

Le feuilleton judiciaire a débuté en 2011 avec la plainte de l'ancien maire de Bussière-Boffy. Après plusieurs arrêtés anti-camping pour s'opposer aux yourtes, il lance l'affaire sur le terrain judiciaire et considère que les yourtistes ont installé des habitations sans permis de construire, elles seraient donc illégales. Dans un premier temps, le tribunal lui donne tort mais la cour d'appel de Limoges décide le contraire et impose le démontage des yourtes avec des amendes de 500 euros. A l'époque, les familles y habitent encore, c'est donc une lourde décision pour eux mais elle sera annulée par la cour de cassation. Et aujourd'hui, 5 ans après le début de la procédure, la justice confirme qu'il n'y a pas d'infraction.

Pas de jurisprudence sur la nature des yourtes

Entre temps les habitants des yourtes ont déménagé mais ils espéraient une décision de principe: la reconnaissance que leurs yourtes sont des habitations légères donc libres et non soumises aux règles d'urbanisme. Ce ne sera pas le cas puisque la décision est basée sur une simple question de prescription. Alors pas de jurisprudence, mais un petit soulagement.