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Société

Limoges : épinglée par le rapport Toubon, la commission du stationnement tente de rattraper son retard

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Par , France Bleu Limousin

Pour contester un Forfait Post-Stationnement (qui a remplacé les PV) c'est un "chemin de croix" selon le Défenseur Des Droits. Il épingle la Commission du Contentieux du Stationnement Payant basée à Limoges, dont les délais de traitement sont longs. Elle tente pourtant de rattraper son retard.

Deux nouveaux magistrats vont arriver à la Commission du Contentieux du Stationnement Payant basée à Limoges en février prochain( Photo d'illustration)
Deux nouveaux magistrats vont arriver à la Commission du Contentieux du Stationnement Payant basée à Limoges en février prochain( Photo d'illustration) © Radio France - Nathalie Col

Limoges, France

" C'est kafka à l'heure du numérique " estime Jacques Toubon, le Défenseur des Droitsà propos du Forfait Post-Stationnement, le système qui a remplacé il y a deux ans maintenant le bon vieux " PV " déposé sur nos pare-brises.  Il vient de remettre son rapport ce mardi  et il parle d'un véritable " chemin de croix" pour l'usager qui souhaite contester ce fameux FPS.  Il pointe notamment du doigt la fameuse Commission du Contentieux du Stationnement Payant installée à Limoges.

Le Défenseur des Droits pointe une saturation de la Commission

Dans ce chemin de croix, en second recours vient la fameuse CCSP, la Commission du Contentieux du Stationnement Payant, juridiction créée en 2018 et basée à Limoges. Selon Jacques Toubon, le traitement des demandes est long. Il pointe du doigt une saturation dès les premiers mois.
C'est simple selon lui, les dossiers se sont vite accumulés auprès de la CCSP, près de 61 000 dossiers étaient non traitées fin 2018, ils étaient plus de 94 000 quatre mois plus tard en avril 2019.

120 000 dossiers traités en 2019

En cause le manque de moyens humains . A sa création de CCSP ne comptait qu'une trentaine d'agents et 3 magistrats. Alors pour Marianne Pouget, sa Présidente, les chiffres avancés par Jacques Toubon ne reflètent plus la réalité car les moyens de la juridiction ont augmenté et celle-ci est en train de refaire son retard. 

"Une affaire peut être traitée en trois mois en six mois et pas encore traitée au bout de deux ans". Marianne Pouget , Président de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant

Elle estime que l'an passé en 2019, environ 120 000 affaires ont été traitées. Mais elle reconnaît aussi "qu'une affaire peut être traitée en trois mois en six mois et pas encore traitée au bout de deux ans".Selon elle beaucoup de dossiers enregistrés en 2018 ont été réglés mais il en reste encore.
En cause, le retard pris sur les premiers mois et des dossiers parfois complexes. Comme son nom ne l'indique pas directement, la CCSP est bel et bien une juridiction, avec des magistrats donc et une procédure à respecter. Les parties doivent fournir chacune des notes et produire des pièces pour se défendre. Un "ping-pong" qui prend parfois du temps. 

Deux magistrats supplémentaires cette année 

La Président de la CCSP met en avant le jeune âge de l'institution dont les effectifs vont grandissant. D'une trentaine d'agents et 3 magistrats à ses débuts en 2018, la CCSP compte désormais 140 agents et 9 magistrats. D'ailleurs, deux magistrats vont arriver dès le mois de février. Malgré cela la Commission rentre  toujours plus de dossiers qu'elle n'en sort autrement dit elle continue de faire du stock.  Tout en traitant les nouvelles requêtes, la priorité est aussi et surtout de traiter les dossiers les plus anciens, ceux de 2018 notamment.

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