Loi climat : des manifestations ce dimanche, à la veille de l'arrivée du texte dans l'hémicycle de l'Assemblée

Plusieurs associations environnementales appellent à manifester ce dimanche 28 mars pour "une vraie loi climat".Le projet de loi "Climat et Résilience" est examiné depuis le 8 mars en commission spéciale à l'Assemblée nationale et arrive ce lundi dans l'hémicycle. Il traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qu'avait retenues Emmanuel Macron. Mais le texte ne convainc pas. Plusieurs ONG mais aussi des membres de la Convention Citoyenne veulent des mesures plus proches de ce qui avait été proposé et plus fortes.

Le texte sera discuté pendant trois semaines et les débats risquent d'être longs et enflammés : 7.000 amendements ont été déposés. La majorité présidentielle veut défendre un projet de loi "d'équilibre" et "d'écologie du quotidien" mais certaines mesures seront à coup sûr âprement discutées, comme la suppression des vols intérieurs en cas d'alternatives de moins de 2 heures 30 en train, ou l'interdiction de la mise en location des passoires thermiques en 2028 (F et G).

La droite, qui tente de bâtir son propre logiciel écologique de "terrain" en vue de 2022, compte monter au créneau contre "l'écologie punitive" et la "judiciarisation" des enjeux environnementaux, en s'opposant notamment au nouveau délit "d'écocide". La gauche et des élus écolos comme Delphine Batho et Matthieu Orphelin vont à l'inverse relayer la déception de la Convention citoyenne pour le climat dont les travaux ont inspiré le projet de loi mais ont été "détricotés" selon eux. "Oui, les débats seront animés et c'est tant mieux, c'est important" au moment où "la crise sanitaire prend le pas sur tout", relève le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (LREM).

126 articles à étudier

Lors des débats en commission, les députés ont renforcé certaines mesures, comme le développement du vrac dans les grandes surfaces, et en ont édulcoré d'autres, comme l'article suggérant le développement de la consigne pour les bouteilles en verre qui suscite l'inquiétude des recycleurs et de la filière des spiritueux. Plusieurs débats clés ont été renvoyés à la séance, en attendant la remise de rapports et d'évaluations. 

Le texte compte désormais 126 articles. Parmi eux, il y a l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles, le renforcement de la prise en compte de l'environnement dans les commandes publiques, la possibilité pour les régions de créer une écotaxe pour le transport routier de marchandises, l'instauration obligatoire de zones à faibles émissions (limitant la circulation de certains véhicules) d'ici 2025 dans toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants ou encore l'expérimentation dans les collectivités locales volontaires d'un menu végétarien quotidien.