Société

Loi famille : ce que le texte prévoyait

Par Marina Cabiten, France Bleu mardi 4 février 2014 à 12:51

La ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti
La ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti © Maxppp

Lundi le gouvernement a annoncé qu'il abandonnait son projet de loi sur la famille, au moins pour 2014. La GPA (gestation pour autrui) et la PMA (procréation médicalement assistée) sont les deux sujets qui font polémique, et pourtant ils n'étaient pas prévus dans ce texte. En revanche, d'autres mesures sont repoussées sine die. Voici lesquelles.

La loi famille reportée lundi ne prévoyait ni procréation médicalement assistée ni gestation pour autrui, même si selon beaucoup d'élus de droite et de gauche, ce sont ces deux sujets sensibles qui ont fait reculer le gouvernement. Dommage collatéral de cet abandon, certaines mesures visant à adapter le droit des familles aux évolutions de la société passent à la trappe.

Les beaux-parents

Le texte prévoyait une reconnaissance juridique du rôle joué par des tiers dans l'éducation des enfants, dans le cadre des familles recomposées de plus en plus nombreuses.

Les couples séparés

Le gouvernement voulait développer la médiation familiale pour aider les parents en conflit à se mettre d'accord sur le mode de garde, les droits de visite ou le niveau de pension alimentaire, dans un "contrat de coparentalité" qui serait ensuite validé par un juge.

L'adoption

Le texte visait aussi à favoriser l'adoption simple, qui ne rompt pas les liens avec la famille biologique pour les enfants privés de parents, ballotés de foyers en familles d'accueil.

Les origines

Les enfants nés sous X, conçus par PMA avec don de gamètes ou adoptés devaient être aidés par cette loi à mieux connaître leur "histoire personnelle", avec une possible réforme de l'acte de naissance.