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Loi séparatismes : pourquoi le concordat d'Alsace-Moselle ne sera pas remis en cause

La loi confortant le respect des principes de la République doit être votée ce mardi à l'Assemblée nationale, avant de partir au Sénat. Plusieurs députés de gauche demandent à cette occasion la suppression du concordat, en vigueur en Alsace-Moselle. Mais il ne risque en réalité pas grand chose.

La Torah et la Bible - illustration
La Torah et la Bible - illustration © Maxppp - Pascal Deloche

Voilà qui va relancer un vieux débat. Alors que la loi dite "séparatismes" ou "confortant le respect des principes de la République" doit être votée ce mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs députés de gauche en profitent pour étriller le droit local, le concordat, en vigueur en Alsace-Moselle. Et qui permet depuis 1801 et Napoléon de rémunérer par l'Etat, les prêtres, les rabbins et les pasteurs.

C'est la France Insoumise, via son leader, Jean-Luc Mélenchon, qui a sonné la charge la première, dès début février. Dans un tweet, il dénonçait la présence "d'un séparatisme en Alsace-Moselle". 

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L'un de ses lieutenants, le député insoumis Alexis Corbière (que vous pourrez entendre ce mardi à 7h45 sur France Bleu Alsace) enfonce le clou : "Il y a une particularité. Qui a fait qu'il y a un financement public des religions qui est financé par l'ensemble des citoyens de France. J'habite la Seine-Saint-Denis, et je participe au financement du concordat" dit-il.  Avant de poursuivre : "Quand on est Français, et attaché à l'idée que quel que soit le département où l'on habite on bénéficie des mêmes lois, il n'y a pas de particularisme, d'histoire qui peut justifier que ce soit différent", estime Alexis Corbière.

L'institut du droit local alsacien-mosellan
L'institut du droit local alsacien-mosellan © Maxppp - Thierry Gachon

Le PS d'Olivier Faure avait avancé à peu près le même argument : l'unité des lois de la République française. Une et indivisible. Et la laïcité qui serait mise à mal par le concordat, car il permet à l'Etat de rémunérer des ministres du culte. "Les sujets de religion sont un sujet sensible. A l'heure où l'on juge utile de ré-expliquer ce qu'est la laïcité, c'est singulier que dans trois départements français ce ne soit pas pareil", déplore Alexis Corbière sur France Bleu Alsace. "Les cultes dont nous parlons n'ont pas besoin de cet argent pour continuer d'exister", conclut le député insoumis. 

Arguments jugés non recevables

Mais côté alsacien, les élus ne sont pas franchement du même avis. Si chez LREM la question a pu provoquer quelques débats au niveau national; au niveau local, la question est tranchée. Pas question de toucher au concordat pour Thierry Michels, député LREM du Bas-Rhin (Strasbourg) : "Cela n'enfreint ni la laïcité à la française, ni l'unicité de la République. Cela a été reconnu République après République. Les élus en Alsace Moselle sont très majoritairement pour que cela continue aujourd'hui. Car le concordat permet un dialogue inter-religieux apaisé et fructueux" dit l'élu. Il avance également l'argument que les aumôniers, dans les prisons ou dans l'armée sont aussi payés par l'Etat. 

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Yves Hemedinger, député LR du Haut-Rhin est quant à lui en colère contre le député insoumis Alexis Corbière. Une passe d'arme a d'ailleurs eu lieu il y a quelques jours à l'Assemblée nationale sur la question. "Sa position est méprisante pour l'Alsace. C'est méconnaître le droit. Car il est très clair. Le conseil constitutionnel à deux reprises, en 2011 et 2013, a considéré que le droit local était républicain et laïc. C'est méconnaître et fouler au pied l'histoire de l'Alsace. L'Alsace n'a pas demandé en 1905 à être Allemande", plaide Yves Hemedinger. "Et puis c'est considérer que la France doit être uniforme, centralisée, que tout le monde doit être identique. Et bien non. La France est forte et grande de ses diversités. Et plus on prendra en compte les particularismes locaux, mieux on se portera", considère Yves Hemedinger. 

Un concordat qui coûterait trop cher ?

Thierry Michels, lui, explique que la suppression du concordat n'est pas dans le projet de loi. Et quand bien même, selon Eric Sander, secrétaire général de l'institut du droit local alsacien-mosellan à Strasbourg, le concordat de 1801 adopté sous Napoléon est un système d'organisation des cultes compatible avec le principe d'unité de la République. "Quand on parle de la laïcité qui implique une séparation des églises et de l'Etat, les textes du droit local contiennent ce principe de séparation en expliquant bien ce qui dépend de l'Etat et des cultes. Donc ce principe de séparation est de l'essence même des textes du droit local" explique-t-il. 

Les Insoumis, eux, mettent également en avant le coût induit par le paiement par l'Etat des prêtres, rabbins et pasteurs. Le chiffre de 60 millions d'euros par an a été avancé. A la charge de tous les Français donc. 

"Grosso modo, c'est 60 ou 70 millions. Cela représente 0.001% du budget de l'Etat. Il y a d'autres dépenses comme l'opéra de Paris où il y a un financement de l'Etat, or 95% des Français n'iront jamais à l'opéra de Paris !" plaide Eric Sander. 

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