Société

Loi sur l'autonomie : les personnes âgées oubliées du gouvernement Valls ?

Par Julie Guesdon, France Bleu jeudi 24 avril 2014 à 15:51

Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 8 avril 2014
Manuel Valls à l'Assemblée nationale le 8 avril 2014 © Maxppp

L'absence du calendrier parlementaire de dates concernant le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées rend les professionnels inquiets. Ce jeudi, ils lancent une alerte à destination du gouvernement. De son côté, le Premier ministre a confirmé qu'une mesure forte serait prochainement prise en faveur des retraités modestes.

Les personnes âgées seraient-elles oubliées par la politique du gouvernement Valls ? Alors que le Premier ministre a confirmé, jeudi 24 avril, des "mesures fortes" en faveur des retraités modestes, les professionnels de l'aide aux personnes âgés demeurent inquiets à propos du projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées.

Dévoilé en février dernier, le texte ne figure pas dans le calendrier parlementaire qui a été fixé hier en conseil des ministre : jusqu'en juillet prochain, il n'est pas question d'examiner ou de débattre du projet de loi, alors qu'il devait initialement être présenté en conseil des ministres le 9 avril dernier et examiné au Parlement à partir de juin. 

La priorité, c'est le pacte de responsabilité

Dans le compte-rendu publié hier au sortir du conseil des ministres, l'importance est mise sur la priorisation des textes, dont "la première des priorités" doit être le pacte de responsabilité et de solidarité. Pourtant, mercredi matin, le ministre en charge des relations avec le Parlement, Jean-Marie le Guen, a évoqué un "assouplissement du texte" pour les petites retraites.

Un geste confirmé ce jeudi par Manuel Valls lors d'une visite en Eure-et-Loir. Le Premier ministre y a indiqué qu'une "mesure forte" serait prochainement prise en faveur des retraités modestes, malgré les efforts demandés par chacun pour économiser 50 milliards d'euros : "Les salariés modestes, les classes moyennes, les retraités qui ont des pensions faibles, doivent participer à cet effort mais à proportion de leurs revenus et nous sommes très attentifs à ce que leur pouvoir d'achat ne s'érode pas".

Avec un report dont la date reste méconnue, il semble difficile d'imaginer que le projet de loi puisse entrer en application en janvier 2015. Pourtant, le président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées, Pascal Champvert, espère toujours l'application de la loi dès l'année prochaine : "Si le texte est un peu retardé du fait du remaniement, mais qu'il entre comme prévu en vigueur au 1er janvier 2015" a-t-il relativisé, "c'est fâcheux mais ça n'est pas dramatique". En revanche, s'il s'agit  "d'une petite combine", Pascal Champvert y verrait alors "une faute éthique".

Que prévoit ce projet de loi ?

La revalorisation de l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) :  c'est la mesure principale de ce projet, qui représente 375 millions d'euros. Cette allocation couvre une partie des dépenses de quelque 700.000 personnes âgées pour avoir une aide à domicile. Les plafonds vont être relevés, permettant à 600.000 allocataires de toucher en moyenne 50 euros de plus par mois, et jusqu'à 600 euros pour les plus dépendants.Des mesures de prévention de la perte d'autonomie :  chaque année, ce volet de la loi verra 140 millions d'euros consacrés à ces mesures. Il s'agira par exemple d'attribuer des aides à l'installation de dispositifs favorisant l'autonomie à domicile, comme la télésurveillance.L'adaptation des logements privés :  c'était une promesse de campagne de François Hollande. Quelque 80.000 logements vont avoir droit à des travaux d'adaptation pour les personnes âgées, d'ici à 2017.Les Résidences Autonomie :  c'est le nouveau nom des foyers-logement. Cette offre de logements intermédiaires, à mi-chemin entre le domicile particulier et la maison de retraite, devrait être développée, avec un plan de 40 millions d'euros sur trois ans.L'aide au répit  s'adresse aux 4,3 millions de personnes qui aident une personne âgée à son domicile. Elle permettra de "s'absenter quelques jours en garantissant que le relais sera pris ".  

La future loi doit être financée par une taxe sur les pensions des retraités imposables, à hauteur de 645 millions d'euros chaque année.