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Société

Loi sur la prostitution : les députés adoptent la pénalisation des clients

vendredi 29 novembre 2013 à 11:00 - Mis à jour le vendredi 29 novembre 2013 à 23:59 Par Nathalie Delpeyrat, France Bleu

Les députés ont adopté vendredi soir la pénalisation des clients de prostituées, mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution qui n'a été réellement combattue que par les écologistes. Les députés ont voté à main levée la disposition la plus controversée du texte, celle qui punit l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1.500 euros.

Une manifestation, ce mercredi, à Marseille, contre la proposition de loi
Une manifestation, ce mercredi, à Marseille, contre la proposition de loi © MaxPPP

 

Les députés ont adopté vendredi soir la pénalisation des clients de prostituées, mesure phare de la proposition de loi sur la prostitution qui n'a été réellement combattue que par les écologistes. Les députés ont voté à main levée la disposition la plus controversée du texte, celle qui punit l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1.500 euros.En cas de récidive, l'infraction deviendra un délit puni d'une peine d'amende de 3.750 euros dans "un souci de pédagogie et de dissuasion, graduelle et progressive", selon un amendement voté.Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" est prévu.En dépit des réticences de deux députés UMP, Marie-Louise Fort et Philippe Goujon, les députés ont abrogé le délit de racolage passif institué par Nicolas Sarkozy qui pénalisait les prostituées.

Ils ont aussi voté des mesures d'accompagnement social pour celles qui veulent quitter la prostitution, qui seront alimentées par un fonds de 20 millions d'euros par an. Les étrangères engagées dans ce "parcours de sortie" chapeauté par une association agréée pourront prétendre à un titre de séjour de six mois, éventuellement renouvelable.

Depuis vendredi, les députés examinent la proposition de loi sur la prostitution, initiée à la fois par des députés socialistes (Maud Olivier et Catherine Coutelle) et UMP (Guy Geoffroy).

Selon l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, les discussions auraient dû débuter mercredi. Mais les députés n'ont pas eu le temps d'aborder cette proposition de loi, pour laquelle le débat a donc commencé ce vendredi dans un hémicycle presque vide. A peine une vingtaine de députés étaient présents pour écouter les discours introductifs de la rapporteuse Maud Olivier, et de la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem. 

"Entre les fantasmes de certains et la réalité que vivent 90% des personnes prostituées, il y a le monde de la violence et l'argent de la traite dont le chiffre d'affaires est de 3 milliards de dollars en Europe ", a affirmé Maud Olivier.

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a salué dans un communiqué "un débat qui fait honneur à notre démocratie" et "le travail des parlementaires de tout bord". "Qu'ils le soutiennent ou qu'ils expriment des réserves, chacun a été pleinement concentré sur un objectif commun : répondre aux souffrances qu'expriment les personnes prostituées", a-t-elle poursuivi, se réjouissant que le débat ait "permis de parler de la prostitution telle qu'elle est et pas telle qu'on l'imagine".Le vote sur l'ensemble du texte interviendra mercredi prochain, dans un hémicycle qui devrait plus fourni, avant d'être examiné plus tard au Sénat.

 

Deux manifestations devant l'Assemblée

Alors que dans les rangs de l'hémicycle, les opposants au projet sont peu nombreux, la division était plus apparente devant le palais Bourbon, où deux rassemblements étaient organisés, le premier à l'appel du Syndicat du travail sexuel (Strass), contre la pénalisation des clients. Quelque 150 personnes se sont rassemblées.

Face à cette première manifestation, des associations féministes avaient également appelé au rassemblement. Une cinquantaine de personnes étaient réunies pour soutenir le texte.

Que prévoit la proposition de loi ?

La mesure phare de ce texte - et la plus controversée - c'est la pénalisation des clients des prostituées : le texte prévoit de punir l'achat d'actes sexuels par une amende de 1.500 euros, une somme doublée en cas de récidive. Un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" sera également proposé aux clients condamnés.

Mais ce n'est pas tout : le texte abolit le "délit de racolage passif " et prévoit aussi des mesures d'accompagnement social et professionnel pour aider les prostituées qui le souhaitent à quitter ce milieu. Pour les prostituées étrangères notamment, il sera possible d'obtenir, sous condititons, un titre de séjour de six mois, renouvelable.

> L'ENQUÊTE DE FRANCE BLEU BASSE-NORMANDIE : La prostitution à Caen

 

Qu'en pensent les prostituées ? > lisez le reportage de France Bleu Gironde, à Bordeaux

> Lisez et écoutez aussi le témoignage d'une jeune prostituée grenobloise sur France Bleu Isère

Les types de prostitution en France. - Aucun(e)
Les types de prostitution en France.