Société

La loi sur le numérique, premier projet de loi soumis à consultation citoyenne

Par Samanta E. Eyoum, France Bleu lundi 28 septembre 2015 à 14:50

Lemaire et Valls lors de la mise en ligne du projet.
Lemaire et Valls lors de la mise en ligne du projet. © Max PPP

Le projet de loi sur le numérique a été présenté et mis en ligne samedi 2 septembre par le gouvernement, ouvrant une consultation inédite de trois semaines au grand public.

Il s'agit d'une première : depuis samedi, la loi est modifiable en ligne. Axelle Lemaire (secrétaire d'état chargée du numérique) et Manuel Valls (Premier Ministre) ont mis en ligne une plate-forme numérique de leur projet de loi pour une "République numérique". 

"Nous ouvrons une nouvelle page de l'histoire de notre démocratie car c'est la première fois dans notre pays et en Europe qu'un texte de loi est ainsi ouvert aux contributions des citoyens", a déclaré Manuel Valls lors d'une conférence de presse à Matignon. 

Les participants pourront émettre un avis sur les différents article du texte et faire des propositions de modifications qui seront elles-mêmes soumises à l'avis des internautes jusqu'au 17 octobre. Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront également la garantie d'obtenir une réponse officielle du gouvernement et les auteurs des contributions les plus populaires seront reçus par Axelle Lemaire. La synthèse de la consultation sera présentée à partir du 26 octobre.

Neutralité et confidentialité

Dans le second volet du projet de loi, le gouvernement français souhaite que le terme "neutralité du net" figure " dans la loi française".  Le texte affirme également "le principe de libre disposition des données personnelles", avec notamment un "droit à la portabilité" qui permettrait à un internaute de transférer son historique de données s'il passe d'une plate-forme à une autre. 

La protection des données personnelles sera également renforcée avec l'introduction d'un "droit à l'oubli"  ou encore un "droit de mort numérique", sorte de testament qui permet de "définir des directives relatives à la conservation et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès", selon le texte.

Un "droit au maintien de la connexion à Internet" pour "les foyers modestes" en cas de non-paiement des factures figure également dans ce projet de loi.