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Loi sur les langues régionales : la proposition est adoptée par l'Assemblée nationale

- Mis à jour le -
Par , , , France Bleu Breizh Izel, France Bleu

La proposition de loi sur la protection et la promotion des langues régionales a été adoptée par l'Assemblée nationale jeudi 8 avril. Une victoire pour les défenseurs des langues, et pour le porteur du texte, le député morbihannais Paul Molac.

Paul Molac à l'Assemblée nationale (illustration)
Paul Molac à l'Assemblée nationale (illustration) © Maxppp - Aurélie Lagain

Malgré les réticences du gouvernement et des députés LREM, le Parlement a finalement adopté ce jeudi définitivement une proposition de loi de l'opposition pour protéger et promouvoir les langues régionales, après le vote favorable de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Il s'agissait pour le breton, mais aussi le corse, l'alsacien, l'occitan... d'obtenir une vraie reconnaissance de la part de l'Etat. 

Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale par 247 voix pour et 76 contre. La proposition de loi est "conforme" à celle votée par le Sénat, ce qui permet son application rapide. Une victoire pour les défenseurs des langues régionales et le porteur du texte Paul Molac, qui a entonné l'hymne breton sur les marches de l'Assemblée avec ses collègues bretons : 

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Le texte permettra deux nouveautés majeures pour les partisans des langues régionales: l'instauration de l'enseignement immersif (effectué pour une grande partie du temps scolaire dans une langue autre que la langue dominante) et la création d'un forfait scolaire pour les écoles privées dispensant une scolarisation en langues régionales.

Lors des échanges, ce qui a notamment posé problème visiblement, ce n'est pas l'extension des signes diacritiques, le ñ de Fañch notamment. Mais le forfait scolaire pour les écoles immersives en langue régionale ! C'est cette dotation reversée par une commune à une autre commune où est scolarisé un enfant habitant dans la première. "Le forfait scolaire, par exemple pour Diwan, est plus compliqué à faire comprendre à certains élus. Les résultats des élèves en immersif sont supérieurs aux autres y compris en français donc c'est bon pour les langues régionales et pour le français. L'immersif ça marche, c'est prouvé" a rappelé devant les députés l'élu morbihannais. "Tous les pays qui ont des actions importantes pour la sauvegarde de leur langue, comme le Québec, ont des lois depuis longtemps, depuis 50 ans au Québec."

Au cours de la discussion, le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a rappelé "l'hostilité des maires" à cette mesure qui impose "un poids financier" aux communes selon lui, et évoque "une rupture d'égalité" et une "double peine pour les écoles publiques qui perdraient des élèves, et qui se verraient en plus contraintes de payer un forfait aux communes voisines"

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Une loi qui pourrait être appliquée tout de suite

La loi a été votée aujourd'hui, "elle pourra être appliquée tout de suite", précise le rapporteur, le Morbihannais Paul Molac, élu Libertés et Territoires. "Certains articles n'auront pas besoin de décret d'application comme le forfait scolaire."

Pour faire le point sur cette journée, Paul Molac et la vice-présidente de la Région Bretagne en charge des langues Lena Louarn seront les invités de France Bleu Breizh Izel ce soir à partir de 19h10 dans le Diviz ar Yaou. 

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