Loire : première victoire en justice pour des agents hospitaliers pas vaccinés contre le Covid-19

Depuis le 15 septembre, il faut être vacciné contre le Covid-19 pour travailler à l'hôpital. Les agents hospitaliers qui n'ont pas reçu leurs injections ont donc été suspendus. C'était le cas de trois agents des hôpitaux de Roanne et de Saint-Étienne, jusqu'à hier. Dans un jugement en référé, le tribunal administratif a invalidé leur suspension, parce qu'ils travaillent dans les cuisines des établissements.

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Car selon le tribunal administratif, les personnes qui travaillent en cuisine ne sont pas tout le temps au contact de malades ou de soignants. Le tribunal émet "un sérieux doute quant à la légalité de la décision en litige." Le jugement évoque "la localisation de la cuisine centrale du CHU", à Saint-Étienne. Et précise que le cuisinier de l'hôpital de Roanne travaille "dans un bâtiment annexe situé à l'extérieur de l'hôpital." Ils auraient donc beaucoup moins de risques de transmettre le covid-19 à des malades ou à certains de leurs collègues.

Le CHU de Saint-Étienne conteste la décision

C'est ce "sérieux doute" qui a conduit le tribunal à invalider la décision de suspendre ces agents. Son jugement les autorise donc à se rendre à nouveau au travail, et à percevoir de nouveau leurs salaires.

Mais le CHU de Saint-Étienne refuse de laisser ses deux agents concernés retourner travailler. Le directeur de l'établissement Olivier Bossard explique que "la position du CHUSE en l'espèce est celle d'appliquer la loi qui s'applique à tous les agents hospitaliers. Le CHU va donc contester la décision du juge de première instance."

A qui donner raison, à l'hôpital ou à ses agents pas vaccinés? Le tribunal administratif de Lyon rendra sa décision définitive sur l'obligation vaccinale des agents hospitaliers dans plusieurs semaines.