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Société

Lutte contre la fraude : les artisans passent à la caisse !

lundi 28 novembre 2016 à 9:07 Par Maxime Bacquié, France Bleu Isère

Dans le cadre de la Loi de Finances 2016, les artisans vont devoir équiper leur caisse enregistreuse d'un logiciel anti-fraude avant le 1er janvier 2018, sous peine d'une amende de 10.000 euros. Ce logiciel coûte 1.000 euros et n'est compatible qu'avec les caisses enregistreuses de moins de 10 ans.

Fini les vieilles caisses enregistreuses, les artisans devront être équipés d'un nouveau logiciel avant le 1er janvier 2018 sous peine d'une amende de 10.000 euros.
Fini les vieilles caisses enregistreuses, les artisans devront être équipés d'un nouveau logiciel avant le 1er janvier 2018 sous peine d'une amende de 10.000 euros. © Radio France - Maxime Bacquié

Isère, France

C'est un article de la Loi de Finances 2016 qui est passé un peu inaperçu, lorsque le projet a été rendu public le 30 septembre dernier, et qui pourtant fait aujourd'hui bondir certains artisans. Avant le 1er janvier 2018, toutes les caisses enregistreuses devront être dotées d'un logiciel qui enregistre toutes les transactions. En clair, un outil anti-fraude, pour lutter contre le "travail au noir". Les contrôles seront ainsi facilités : il suffira au contrôleur d'insérer une clé USB dans la caisse enregistreuse pour avoir accès à l'intégralité des transactions effectuées par l'artisan. Tout est notifié : paiement en carte bancaire, chèque ou espèce, les promotions, les modifications éventuelles...

Un logiciel à 1.000 euros, à la charge des artisans

Mais ce logiciel coûte 1.000 euros, à la charge des artisans, et il n'est compatible que sur les caisses enregistreuses de moins de 10 ans. Cela signifie donc un investissement conséquent pour les commerçants qui vont devoir acheter une nouvelle caisse enregistreuse. "Entre deux et trois mille euros. C'est de l'argent que j'aurai préféré investir dans du matériel professionnel ou dans du personnel," râle Mickaël, boulanger à la Tour-du-Pin. "On a repris la boutique depuis cinq ans avec ma femme, et on arrive toujours pas à embaucher. C'est encore une taxe pour nous, et surtout un moyen de nous contrôler et de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État."

"C'est pour vérifier si on s'en met pas plein les poches"

Andrew, lui, a déjà réalisé l'investissement. "J'ai payé 2.800 euros pour une nouvelle caisse équipée du logiciel," explique ce jeune boulanger installé dans le centre-ville de Vienne. Équipé depuis moins d'un mois, il a déjà été contrôlé. "La personne est venue, a mis sa clé USB et elle est reparti avec mes comptes. On ne peut rien cacher. Ils font ça pour vérifier si on s'en met pas plein les poches," avance-t-il lucidement.

"Les commerçants sur les marchés ne sont pas concernés. C'est deux poids deux mesures."

Cet article de Loi fait bondir Jacques Gerbaud, vice président du Groupement économique des Vallons de la Tour. "C'est un contrôle fiscal permanent ! Et à la limite, je pourrai le comprendre si tous les commerçants étaient concernés, mais là, seuls les artisans qui sont sédentaires doivent s'équiper. Tous les commerçants sur les marchés, eux, on les laisse tranquille. C'est deux poids, deux mesures". Lui qui est également élu à la CCI du Nord-Isère attend les prochaines élections, présidentielles et législatives de 2017, pour faire entendre sa voix. "Une fois qu'on saura quel interlocuteur interpeller, on agira. On espère notamment la création d'un ministère du Commerce et de l'Artisanat dans le futur gouvernement."

10.000 euros d'amende à partir du 1er janvier 2018

Jacques Gerbaud veut en réalité obtenir plus de temps pour s'équiper. "Lorsque la Loi pour l'égalité des chances et des droits a été votée en 2005, on a obtenu un délai de 10 ans pour se mettre aux normes handicap. Là on veut un moratoire de 3 ou 4 ans." Car au-delà du 1er janvier 2018, les artisans qui ne seront pas équipés du logiciel en question seront sanctionnés d'une amende de 10.000 euros.