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Société

Lutte contre la haine sur internet : l'Assemblée vote l'obligation de retrait des contenus en 24 heures

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Par , France Bleu

L'Assemblée nationale a voté ce jeudi l'obligation pour les plateformes internet de supprimer en 24 heures, les contenus haineux signalés. Cet article fait partie d'une proposition de loi La République en Marche.

L'Assemblée a voté ce jeudi l'obligation pour les plateformes internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés.
L'Assemblée a voté ce jeudi l'obligation pour les plateformes internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés. © Maxppp -

Ce jeudi, les députés ont voté l'obligation pour les plateformes en ligne de retirer en une journée les contenus haineux signalés. C'est une des mesures clés de la proposition de loi La République en Marche pour lutter contre la haine en ligne. 

Retrait ou déréférencement des contenus illicites

Le texte de Laetitita Avia, députée LREM de Paris, prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus "manifestement" illicites sous 24 heures. Sont visées, les incitations à la haine, la violence, la discrimination, les injures racistes ou religieuses. Les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l'apologie de tels actes ou portant atteinte à la dignité de la personne humaine, seront également bannis.

Les plateformes et les moteurs de recherche concernés seront ceux dont l'activité sur le territoire français dépassera des seuils déterminés par décret. Les sites internet qui ne le feront pas, s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu'à 1,25 million d'euros. 

Les députés ont adopté l'article par 31 voix contre six, et quatre abstentions. Il fait partie d'une proposition de loi plus grande pour lutter contre la haine en ligne.