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Société

Lutte contre la haine sur internet : la proposition de loi à l'Assemblée

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Par , France Bleu

Les députés s'attaquent à la haine sur internet avec le début de l'examen ce mercredi à l'Assemblée d'une proposition de loi sur la cyber-haine. Il s'agit de durcir les règles et de responsabiliser les plateformes internet (Facebook, Twitter, Instagram).

La proposition de loi sur la cyber-haine sera soumise à un vote solennel le 9 juillet au bout de cette première lecture.
La proposition de loi sur la cyber-haine sera soumise à un vote solennel le 9 juillet au bout de cette première lecture. © Maxppp - RITCHIE B. TONGO

Responsabiliser les plateformes internet, sans pour autant qu'elles s'érigent en juges et censurent à tour de bras : l'Assemblée nationale s'empare mercredi d'une proposition de loi LREM sensible qui durcit la lutte contre la haine sur internet. 

Un bouton unique de signalement et de lourdes amendes 

Parmi les mesures phares du texte de la députée Laetitia Avia : la création d'un bouton unique sur toutes les plateformes. Il s'agirait d'un seul et même logo sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube pour signaler un message raciste, homophobe, sexiste ou encore antisémite. Plateformes et moteurs de recherche auront alors l'obligation de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes pouvant aller jusqu'à 1,25 million d'euros. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) veillera au respect du devoir de coopération. Le gouvernement entend, via un amendement, parfaire le dispositif en spécialisant un parquet et une juridiction, contre les raids numériques notamment.

De façon générale, les grandes entreprises du numérique et de l'internet affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne. Mais l'obligation de retrait inquiète bon nombre de professionnels, car  elle obligera les plateformes à décider très rapidement par elles-mêmes, au risque d'une cascade de polémiques et conflits juridiques.

L'opposition dénonce des risques de censure 

Parmi les oppositions, Les Républicains, comme les élus UDI, PS ou PCF, veulent eux redonner sa place au juge, et non aux algorithmes des plateformes, pour apprécier ce qui est illicite._"Il ne faut pas confondre opinion et délit"_, prévient Philippe Gosselin (LR). Si la plupart des groupes politiques soutiennent la lutte contre la cyber-haine, les communistes déplorent que "la régulation soit confiée aux Gafa et non pas à une puissance publique". Les Insoumis jugent le dispositif "dangereux pour la liberté d'expression", craignant "des possibilités de censure par une plateforme privée".

"Nous avons une obligation de résultat et de protection des Français", soutient le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O. Mais "aucun pays dans le monde n'a encore résolu le problème", a-t-il reconnu dans le journal 20 Minutes.