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Lutte contre les séparatismes : que contient le projet de loi ?

- Mis à jour le -
Par , , France Bleu

Le projet de loi portant sur les séparatismes sera présenté début décembre en Conseil des ministres et examiné à l'Assemblée nationale en janvier 2021. Il portera notamment sur la neutralité des services publics et le fonctionnement des associations, mais aussi la lutte contre la haine en ligne.

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en décembre prochain.
Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en décembre prochain. © Maxppp - Ludovic Marin

Le projet de loi portant sur les séparatismes sera présenté le 9 décembre en Conseil des ministres, indique l'AFP. Changement principal : le texte ne reprendra pas le terme de "séparatismes" ni celui de "laïcité". Il s'intitule désormais "projet de loi confortant les principes républicains".

Après avoir été présenté en Conseil des ministres, le texte arrivera à l'Assemblée nationale en janvier 2021. Le débat parlementaire se fera donc lors du premier semestre 2021. Voici les principales mesures du texte.

Lutter contre la haine en ligne

Après l'assassinat de Samuel Paty, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé que d'autres mesures intégreraient le projet de loi, notamment pour renforcer la lutte contre la haine en ligne. Le texte veut créer un délit réprimant la haine en ligne et des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l'Etat ou des élus.

Un pôle de magistrats spécialement dédié à la lutte contre la haine en ligne, sera également créé. Sur RTL, ce mercredi 18 novembre, Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice a précise : "Nous allons faire en sorte que ceux qui diffusent ce poison qu'est la haine en ligne soient immédiatement jugés devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'une comparution immédiate".

Neutralité des services publics

Un autre axe consistera à renforcer la neutralité dans les services publics et les délégations de services publics. Cela concernera notamment le secteur des transports, comme par exemple les aéroports. L'Elysée évoque notamment la fin des salles de prière dans les entreprises de transport.

Plus de contrôles des associations et lieux de culte

Le gouvernement travaillera également autour du fonctionnement des associations. Le projet de loi aura pour objectif de renforcer le contrôle et le travail sur la dissolution des associations, ainsi que sur les procédures d'organisation et de transparence. Les dons étrangers dépassant 10.000 euros seront ainsi soumis à un régime déclaratif de ressources.

Une disposition dite "anti-putsch" est également prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes. Un autre article prévoit qu'une interdiction de paraître dans les lieux de cultes "peut être prononcée par le juge (...) en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence".
Le droit d'opposition du service Tracfin va être élargi. "Pour la première fois, on va savoir qui finance qui sur notre sol et nous allons donner plus de moyens à Tracfin pour s'opposer à tous les flux indésirables", a indiqué Gérald Darmanin dans le Figaro.

Droits des femmes

Un autre axe se concentrera sur la dignité humaine, c'est-à-dire tout ce qui est en lien avec les discriminations ou pratiques dégradantes. A ce sujet, l'Élysée envisage "très fortement" de prendre des mesures concernant les certificats de virginité, l'idée étant de les proscrire car cela "entrave la liberté des femmes". Les personnes qui établissent ces certificats seront pénalisées.

Protection de l'enfance

Le projet de loi comprend aussi une thématique autour de la protection de l'enfance, l'objectif étant ici d'aller plus loin que la loi Gatel (votée en 2018 et qui définit la procédure d'encadrement pour l'ouverture d'une école privée hors contrat) en renforçant le contrôle des écoles hors contrat et l'enseignement dans les familles.

Ce volet veut mettre fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf "pour des motifs très limités tenant à la situation de l'enfant ou à celle de sa famille". En outre, il prévoit d'attribuer "à chaque enfant d'âge scolaire un identifiant national permettant aux autorités académiques de s'assurer qu'aucun enfant n'est privé de son droit à l'instruction".

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