Société

Manque de logements sociaux en Ile-de-France : la Cour des comptes propose des solutions

Par Martine Bréson, France Bleu Paris jeudi 9 avril 2015 à 5:00

Aubervillier 2 vue géné HLM
Aubervillier 2 vue géné HLM © Radio France/Julie Marie-Leconte

La Cour des comptes a rendu public mercredi son rapport sur le logement en Ile-de-France. Pour les logements sociaux, elle propose de réformer la règle du "maintien dans les lieux" et de faire évoluer les loyers en fonction des revenus.

En Ile-de-France, on le sait, le marché du logement est particulièrement tendu. Dans son dernier rapport, qui porte sur la période 2005/2012, intitulé : "Le logement en Ile-de-France : donner de la cohérence à l’action publique", la Cour des comptes constate des sur-occupations des logements et un engorgement du parc social. Près d’un tiers des locataires de logements privés en Ile-de-France ont des petits revenus qui leur donneraient droit à un logement social mais ils ne peuvent pas y avoir accès faute d’appartements disponibles . Car en Ile-de-France, constatent les magistrats, on construit d’avantage de logements HLM pour des personnes qui ont un revenu qui peut atteindre 2800 euros par mois (la tranche maximale pour une personne seule) que pour les plus modestes, ceux qui gagnent 1200 euros par mois (pour un célibataire).

Pour le logement privé , la Cour des comptes constate que la lutte contre les logements vides ne fonctionne pas. Elle estime que la taxe sur les logements vacants et la politique de réquisition a très peu d’impact .

Pour le logement social , la Cour des comptes montre du doigt les règles de gestions et d’attribution des logements sociaux "appliquées de manière variable ". Elle critique "les garanties de maintien dans les lieux et la faible modulation des loyers en cas de progression des revenus ".

Selon la Cour, il faudrait une profonde révision des procédures. Elle demande plus de transparence. Elle préconise une remise en cause du droit de maintien dans les lieux des locataires. Aujourd’hui, une famille qui habite un logement social peut y rester autant d’années qu’elle le souhaite même si sa situation a changé ou si l’augmentation de ses revenus lui permettrait de louer dans le privé. Cela bloque des logements qui pourraient être attribués à des familles plus modestes. Elle suggère la fin des dérogations et une augmentation des loyers et des surloyers qui sont exigibles pour des locataires dont les revenus dépasseraient les plafonds de ressources.

La colère de la Confédération syndicale des Familles

La CSF, qui regroupe 500 associations locales et revendique 50.000 adhérents, juge "simplistes " les recommandations de la Cour de comptes pour libérer des logements sociaux en Ile-de-France. Pour la Confédération, ces propositions "auraient pour effet d’appauvrir un nombre considérable de familles ". La majorité de ceux qui habitent dans des logements sociaux ne pourraient pas répondre aux demandes de garanties des propriétaires (caution, CDI), s’insurge la Confédération qui ajoute qu’ils ne pourraient donc pas se reloger dans le privé.

Pour la CSF, la Cour des comptes aurait mieux fait de "calculer le coût engendré par l’absence d’encadrement des loyers sur le pouvoir d’achat des ménages ".