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Société

Mariage homosexuel en 2013 à Bollène : la cour d'appel de Nimes juge la plainte déposée irrecevable

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Par , France Bleu Vaucluse

La cour d'appel de Nîmes a jugé irrecevable la plainte déposée par une association de lutte contre les discriminations envers les homosexuels, après le mariage d'un couple d'homosexuelles en 2013 à Bollène. Le mariage avait eu lieu, mais la maire Marie-Claude Bompard avait refusé de le célébrer.

Presque 2 français sur 3 sont désormais d'accord pour que les couples de femmes homosexuelles puissent avoir recours à la procréation médicalement assistée
Presque 2 français sur 3 sont désormais d'accord pour que les couples de femmes homosexuelles puissent avoir recours à la procréation médicalement assistée © Radio France - Maxppp

Bollène, France

L'affaire avait fait grand bruit en 2013 à Bollène. La maire de la commune, Marie-Claude Bompard, avait refusé de célébrer l'union d'un couple d'homosexuelles. La maire Ligue du Sud avait invoqué ses convictions religieuses pour justifier sa position. Le mariage avait été célébré malgré tout, en temps et en heure, grâce à une adjointe au maire. Malgré cela, l'association Mousse, qui lutte contre les discriminations envers les homosexuels, avait déposé plainte contre la maire de Bollène. 

"J'espère que l'affaire est désormais classée"

En mars 2017 le tribunal correctionnel de Carpentras n'avait pas requis de peine contre l'élue, estimant même que l'association n'était pas fondée à se constituer partie civile. La cour d'appel de Nimes vient de confirmer la décision en jugeant irrecevable la plainte de l'association Mousse pour des questions d'ordre technique. 

L'avocat de Marie-Claude Bompard se félicite de cette décision. "J'espère que l'affaire est désormais définitivement classée et que l'on va pouvoir tourner la page", réagit Maître Guillaume Blanc. L'association Mousse a désormais cinq jours pour se pourvoir en Cassation.