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Société

Moins de cas de surendettement en Côte-d'Or

mercredi 13 février 2019 à 19:28 Par Jacky Page, France Bleu Bourgogne

La commission de surendettement, saisie par les ménages en difficulté financière pour étaler ou effacer leurs dettes, a enregistré l'an dernier 1628 dossiers en Côte-d’Or. C’est 1,2% de moins que l'année précédente.

La Banque de France assure le secrétariat de la commission de surendettement, et reçoit les dossiers
La Banque de France assure le secrétariat de la commission de surendettement, et reçoit les dossiers © Radio France - Jacky Page

Dijon, France

En Côte-d'Or, la commission de surendettement a reçu l'an dernier 1.628 dossiers de ménages qui n'étaient plus en capacité d'honorer leurs factures, souvent après un accident de la vie, chômage, maladie, séparation. En toute bonne foi, ils ne parvenaient plus à payer leurs crédits, loyers, énergie ou même impôts.

Alain Mauchamp est directeur du pôle de gestion publique à la direction régionale des finances publiques. Selon lui, les récentes réformes fiscales, prélèvement à la source et suppression de la taxe d’habitation, sont plutôt de nature à réduire la part du fisc dans l'endettement des ménages.

Le nombre de dossiers a baissé de 23, 5% en cinq ans

Le surendettement recule en France. Une tendance constatée aussi à l’échelon de la Côte-d’Or, avec un repli de 1,2% entre 2017 et 2018, et de 23, 5% sur cinq ans. Jean-Baptiste Peyrat, sous-préfet de Beaune, préside la commission régulièrement. A cette baisse, il avance l’explication suivante : "une reprise économique, avec des personnes un peu moins au chômage. On a aussi une politique de communication et de prévention sur l’attention qu’il faut porter à la gestion de son budget. Et puis différentes lois sont intervenues, qui rendent l’octroi des crédits à la consommation plus restrictif".

Rembourser ce que l'on peut

La commission de surendettement peut-être gratuitement saisie par les particuliers en détresse quand ils ne sont pas parvenus à s'accorder avec leurs créanciers pour un étalement de leurs dettes. Elle peut étaler les paiements, voire effacer les dettes. Les dossiers sont gérés dans chaque département, la Banque de France assurant le secrétariat de la commission. 

"La commission commence par regarder ce que le surendetté peut rembourser", précise François Bavay, directeur régional de la Banque de France. "L’idée, ce n’est pas qu’il ne rembourse rien, mais qu’il ne rembourse pas plus que ce qu’il peut, et tout le reste, nous l’effaçons". La procédure demande un délai de trois mois. 56% des dossiers ont été orientés vers un réaménagement des dettes, les autres ont fait l’objet d’un rétablissement personnel, c’est-à-dire un effacement total des dettes, avec ou sans liquidation judiciaire.

Dans la moitié des cas, les personnes ayant eu recours l'an dernier à la commission de surendettement dans le département percevaient moins de 1456 euros par mois. Mais les difficultés peuvent frapper aussi des ménages plus aisés, incapables de faire face aux échéances de leurs crédits. On constate également que les plus touchés sont des personnes seules, dont une sur deux n’ont pas d’activité professionnelle. Les trois quarts des dossiers traités l’an dernier ont abouti à une solution pérenne, réglant durablement la situation des ménages.