Montélimar Agglomération devant le tribunal pour l'accord à plus d'un million d'euros avec la SODEC

Cet accord transactionnel entre l'Agglo de Montélimar et la SODEC est contesté par l'opposition au président de l'Agglo Franck Reynier : Catherine Coutard, Serge Chastan et Annie Mazet. 

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Ils reprochent le peu voire l'absence de justificatif sur le préjudice subi par l'aménageur SODEC : comment a été déterminée cette somme de 1 million 100 mille euros? Ils reprochent aussi un manque d'information : les élus n'ont pas eu complètement accès au dossier avant le vote de ce dédommagement en conseil d'agglo le 1er juillet dernier. 

L'opposition a donc déposé deux recours. Un en référé, une procédure d'urgence. Il doit être examiné ce mercredi 14h par le tribunal administratif de Grenoble. Objectif : bloquer le versement du million d'euros le temps d'examiner le second recours, sur le fond de l'affaire. Les élus s'inquiètent de ne jamais voir revenir cette somme si elle est versée à la SODEC mais que la justice finit par leur donner raison sur le fond. La SODEC, selon eux, connaîtrait des difficultés financières.

Le préfet de la Drôme demande aussi l'avis du tribunal

Le tribunal administratif va aussi se pencher ce mercredi sur la demande du préfet de la Drôme. Il doute de la légalité de l'accord et a donc transmis au juge.

Le tribunal devrait rendre ses décisions d'ici la fin de la semaine, ou, au plus tard, sous 10 jours. 

A noter que la députée LREM Alice Thourot, candidate à la mairie de Montélimar, a elle aussi déposé un recours, mais sans référé. Il sera donc examiné dans un an ou un an et demi, en tout cas sans doute après les élections municipales.