Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Société

Montélimar Agglomération devant le tribunal pour l'accord à plus d'un million d'euros avec la SODEC

-
Par , France Bleu Drôme Ardèche

L'agglomération de Montélimar se retrouve devant le tribunal administratif de Grenoble ce mercredi 14h. Y est contesté l'accord de dédommagement qu'elle a signé avec l'aménageur SODEC après l'abandon du projet de zone commerciale au Nord de la ville. Un accord à 1,1 million d'euros.

Le conseil d'agglomération de Montélimar (Drôme) le 1er juillet 2019
Le conseil d'agglomération de Montélimar (Drôme) le 1er juillet 2019 © Radio France - Pierre-Jean Pluvy

Montélimar, France

Cet accord transactionnel entre l'Agglo de Montélimar et la SODEC est contesté par l'opposition au président de l'Agglo Franck Reynier : Catherine Coutard, Serge Chastan et Annie Mazet. 

Ils reprochent le peu voire l'absence de justificatif sur le préjudice subi par l'aménageur SODEC : comment a été déterminée cette somme de 1 million 100 mille euros? Ils reprochent aussi un manque d'information : les élus n'ont pas eu complètement accès au dossier avant le vote de ce dédommagement en conseil d'agglo le 1er juillet dernier. 

L'opposition a donc déposé deux recours. Un en référé, une procédure d'urgence. Il doit être examiné ce mercredi 14h par le tribunal administratif de Grenoble. Objectif : bloquer le versement du million d'euros le temps d'examiner le second recours, sur le fond de l'affaire. Les élus s'inquiètent de ne jamais voir revenir cette somme si elle est versée à la SODEC mais que la justice finit par leur donner raison sur le fond. La SODEC, selon eux, connaîtrait des difficultés financières.

Le préfet de la Drôme demande aussi l'avis du tribunal

Le tribunal administratif va aussi se pencher ce mercredi sur la demande du préfet de la Drôme. Il doute de la légalité de l'accord et a donc transmis au juge.

Le tribunal devrait rendre ses décisions d'ici la fin de la semaine, ou, au plus tard, sous 10 jours. 

A noter que la députée LREM Alice Thourot, candidate à la mairie de Montélimar, a elle aussi déposé un recours, mais sans référé. Il sera donc examiné dans un an ou un an et demi, en tout cas sans doute après les élections municipales.

Choix de la station

France Bleu