Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Morbihan : une clause notariale contre les recours en justice excessifs formés contre les bruits et les odeurs

-
Par , France Bleu Armorique

Dans le Morbihan il y a un nombre croissant de plaintes ou de courriers aux élus ou à la Préfecture liés aux troubles de voisinage. Ces courriers ou plaintes viennent très fréquemment de nouveaux acquéreurs d'un bien immobilier qui se plaignent de bruits, dans leur environnement immédiat.

Les haubans qui tapent, les goélands, les engins agricoles... les sujets de plainte sont nombreux
Les haubans qui tapent, les goélands, les engins agricoles... les sujets de plainte sont nombreux © Radio France - François Rivaud

C'est pour répondre à ces plaintes et courriers, que la chambre des notaires du Morbihan, avec la Préfecture,  a travaillé à une solution. Depuis le mois de juin, dans tout acte d'achat d'un bien immobilier, figure une clause intitulée "activités dans l'environnement proche de l'immeuble". Elle stipule que l'acquéreur "s'est assuré par lui-même des activités, professionnelles ou non, de toute nature, exercées dans l'environnement proche de l'immeuble et susceptibles d'occasionner des nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres"

Si vous voulez acheter à Quiberon et que vous ne supportez pas la sirène du bateau, il va falloir réfléchir
Si vous voulez acheter à Quiberon et que vous ne supportez pas la sirène du bateau, il va falloir réfléchir © Radio France - François Rivaud

Selon le Préfet du Morbihan, la Préfecture reçoit toutes les semaines de 5 à 10 lettres d'habitants, souvent de nouveaux habitants, qui se plaignent de leur environnement immédiat. La clause permet donc de "mettre en place un antidote aux recours en justice excessifs formés contre les bruits et les odeurs", que ce soit à la campagne, en ville ou sur le littoral. "Car on voit tout type de recours, explique Olivier Arens, président de la chambre des notaires du Morbihan : des courriers pour se plaindre du bruit que font les goélands, des plaintes parce que le chariot élévateur d'un ostréiculteur est également trop bruyant. Il y a même des courriers d'habitants qui se plaignent du bruit des haubans qui tapent contre les mats des voiliers !". 

Olivier Arens, président de la chambre des notaires du Morbihan et Patrice Faure, le préfet du Morbihan
Olivier Arens, président de la chambre des notaires du Morbihan et Patrice Faure, le préfet du Morbihan © Radio France - François Rivaud

Cette clause sur les troubles de voisinage est avant tout informative, précise la chambre des notaires. Elle peut néanmoins servir de support à un juge qui aurait à se prononcer. "Le trouble anormal du voisinage exige la réunion de plusieurs conditions, ajoute Olivier Arens, notamment, l'anormalité du trouble, l'existence d'un dommage et un lien de causalité entre le trouble et le préjudice." 

Choix de la station

À venir dansDanssecondess