Société

Moselle : une cinquantaine de recours en annulation après les élections municipales

Par Marie Rouarch, France Bleu Lorraine Nord samedi 5 juillet 2014 à 6:00

Le tribunal administratif de Strasbourg a reçu une cinquantaine de recours en annulation après les élections municipales de mars dernier. C'est une dizaine de plus que lors du précédent scrutin, en 2008.

Depuis les élections municipales du mois de mars, le tribunal administratif de Strasbourg n'a pas chômé pour examiner tous les recours formulés après le scrutin, de la part de candidats battus. Plus de 230 requêtes ont été enregistrées en provenance de sa juridiction - l'Alsace-Moselle, une cinquantaine d'entre elles réclamait l'annulation du vote dans des communes de Moselle. Il y en avait eu une quarantaine en 2008.

On va revoter à Anzeling, Louvigny, Morhange ou Lorry-lès-MetzParmi ces requêtes, les petites communes sont particulièrement bien représentées. Il faut dire que plus des trois quarts des communes de Moselle comptent moins de 1 000 habitants. Et ce sont souvent les méthodes de campagne qui sont pointées du doigt : comme à Anzeling par exemple, où les électeurs devront revoter. Le second tour des élections a été annulé par le tribunal administratif de Strasbourg pour "abus de propagande". A savoir, un tract distribué trop tardivement, le vendredi soir précédent le vote. Même cause, même effet à Louvigny, où les élections du maire et de son 3e adjoint ont été invalidées. Un vote partiel sera organisé à la rentrée. Le motif du recours était plus original à Vahl-lès-Faulquemont : un selfie des deux filles d'un candidat dans l'isoloir, bulletin à la main. Mais le tribunal l'a rejeté : la diffusion de cette photo sur les réseaux sociaux n'était pas, selon lui, de nature à influencer le scrutin. Parmi les communes plus importantes, élection annulée à Morhange. Le tribunal administratif de Strasbourg a notamment retenu les quatorze enveloppes surnuméraires par rapport au nombre d'émargements, lors du dépouillement, pour se décider. Les électeurs devront donc se rendre une nouvelle fois aux urnes pour élire leur maire. On votera à nouveau aussi à Lorry-lès-Metz après l'invalidation de l'élection de deux conseillers municipaux. Ils devront être remplacés. Les communes de plus de 9 000 habitants devront patienterEn revanche, pour les recours déposés à Metz, Thionville, Woippy et Rombas, le tribunal administratif de Strasbourg a choisi de ne pas choisir. En tout cas pour l'instant : il attend la décision d'une autre instance administrative, la commission nationale des comptes de campagne. Les candidats dans les communes de plus de 9 000 habitants sont en effet soumis à certaines obligations : leurs dépenses de campagne sont plafonnées. Et après l'élection, ils doivent remettre leurs comptes à cette fameuse commission, qui se réserve le droit de les approuver ou de les rejeter. Un tel rejet peut entraîner l'invalidation d'une élection. Pour les municipales, la commission des comptes de campagne a jusqu'au 30 juillet pour statuer. Ce n'est donc qu'après cette date et validation des comptes de campagne de Dominique Gros, Anne Grommerch, François Grosdidier et Lionel Fournier, que le tribunal administratif de Strasbourg étudiera les recours dans ces différentes communes. Il devrait donc rendre sa décision les concernant au début de l'automne. 最Ǡ˰ÈЌǐ鰐ბdžЌᡌǀÄЌꅘᡟ좘ᡟǂЌᵕƠÀД崈ᡌ蛸ᡟDepuis les élections municipales du mois de mars, le tribunal administratif de Strasbourg n'a pas chômé pour examiner tous les recours formulés après le scrutin, de la part de candidats battus. Plus de 230 requêtes ont été enregistrées en provenance de sa juridiction - l'Alsace-Moselle, une cinquantaine d'entre elles réclamait l'annulation du vote dans des communes de Moselle. Il y en avait eu une quarantaine en 2008.

On va revoter à Anzeling, Louvigny, Morhange ou Lorry-lès-Metz

Parmi ces requêtes, les petites communes sont particulièrement bien représentées. Il faut dire que plus des trois quarts des communes de Moselle comptent moins de 1 000 habitants. Et ce sont souvent les méthodes de campagne qui sont pointées du doigt : comme à Anzeling par exemple, où les électeurs devront revoter. Le second tour des élections a été annulé par le tribunal administratif de Strasbourg pour "abus de propagande" . A savoir, un tract distribué trop tardivement, le vendredi soir précédent le vote. Même cause, même effet à Louvigny , où les élections du maire et de son 3e adjoint ont été invalidées. Un vote partiel sera organisé à la rentrée. Le motif du recours était plus original à Vahl-lès-Faulquemont : un selfie des deux filles d'un candidat dans l'isoloir, bulletin à la main. Mais le tribunal l'a rejeté : la diffusion de cette photo sur les réseaux sociaux n'était pas, selon lui, de nature à influencer le scrutin. 

Parmi les communes plus importantes, élection annulée à Morhange . Le tribunal administratif de Strasbourg a notamment retenu les quatorze enveloppes surnuméraires par rapport au nombre d'émargements, lors du dépouillement, pour se décider. Les électeurs devront donc se rendre une nouvelle fois aux urnes pour élire leur maire. On votera à nouveau aussi à Lorry-lès-Metz après l'invalidation de l'élection de deux conseillers municipaux. Ils devront être remplacés. 

Les communes de plus de 9 000 habitants devront patienter

En revanche, pour les recours déposés à Metz, Thionville, Woippy et Rombas , le tribunal administratif de Strasbourg a choisi de ne pas choisir. En tout cas pour l'instant : il attend la décision d'une autre instance administrative, la commission nationale des comptes de campagne . Les candidats dans les communes de plus de 9 000 habitants sont en effet soumis à certaines obligations : leurs dépenses de campagne sont plafonnées. Et après l'élection, ils doivent remettre leurs comptes à cette fameuse commission, qui se réserve le droit de les approuver ou de les rejeter. Un tel rejet peut entraîner l'invalidation d'une élection. Pour les municipales, la commission des comptes de campagne a jusqu'au 30 juillet pour statuer. Ce n'est donc qu'après cette date et validation des comptes de campagne de Dominique Gros, Anne Grommerch, François Grosdidier et Lionel Fournier, que le tribunal administratif de Strasbourg étudiera les recours dans ces différentes communes. Il devrait donc rendre sa décision les concernant au début de l'automne