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CARTE - Canicule : Météo France maintient 15 départements en vigilance rouge et 53 en orange

MSF dépose plainte contre la Seine-Saint-Denis pour la non-prise en charge d'un jeune migrant

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

C'est une première en France. Médecins Sans Frontières a déposé plainte mercredi contre le département de la Seine-Saint-Denis. L'ONG lui reproche la non-prise en charge d'un jeune migrant. Une plainte "infondée et injuste", répond le conseil départemental.

Photo du campement de migrants porte d'Aubervilliers, prise en octobre 2019
Photo du campement de migrants porte d'Aubervilliers, prise en octobre 2019 © Maxppp - Maxppp

Médecins Sans Frontières (MSF) a déposé plainte, mercredi, contre le département de la Seine-Saint-Denis pour "délaissement d'une personne hors d'état de se protéger", "mise en danger de la vie d'autrui" et "non assistance à personne en danger". C'est une première en France, précise l'ONG.

Un jeune ivoirien au cœur de la plainte

Elle reproche à la collectivité de ne pas avoir tenu compte d'un signalement que lui a adressé, en avril dernier, l'hôpital Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne, où un jeune ivoirien avait été admis en raison de troubles psychiatriques. Des troubles liés aux violences subies pendant son parcours migratoire. Il est arrivé en France en 2018 après avoir traversé le Burkina Faso, le Niger, puis la Libye. Le jeune homme souffre également du VIH et il a été diagnostiqué positif au Covid-19

Selon MSF, comme tout mineur étranger isolé, ce jeune homme aurait dû être pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département qui a reçu le signalement, à savoir la Seine-Saint-Denis. "On a un gamin aujourd'hui qui nous pose une difficulté médicale et il y a urgence", affirme Ludivine Erragne, juriste chez MSF. En portant plainte, "on veut attirer l'attention sur la problématique générale. Malgré les obligations qui pèsent sur eux [les conseils départementaux], en la matière, on arrive pas être entendus, rien ne bouge", assure-t-elle.

"C'est un jeune qui ne va pas bien du tout, il y a urgence" - Ludivine Erragne, juriste chez MSF

Le département se défend

Dans un communiqué de presse, le conseil département de la Seine-Saint-Denis se défend et dénonce une plainte "infondée et injuste". Il explique qu'au moment du signalement émis par l'hôpital Ville-Evrard, le jeune homme avait été initialement pris en charge par l'ASE des Hauts-de-Seine à des "fins d'évaluations". Après la réalisation de tests osseux et après épuisement des voix de recours, "il a été reconnu majeur". Ce jeune, au moment du signalement auprès du département ne "relevait tout simplement pas de son ressort".

Pourtant Ludivine Erragne assure que le département ne pouvait pas ignorer la situation du jeune quand l'hôpital l'a alerté. "Quand l'assistante sociale a fait son signalement elle a fait état de toute la situation administrative et juridique du jeune et elle a mentionné la demande de réouverture du dossier devant la juge pour enfants" pour prouver de nouveau la minorité de cet Ivoirien, qui entre temps avait pu présenter un passeport (établi en France) qui prouve bien qu'il est né en décembre 2002

1 700 mineurs étrangers pris en charge dans le 93

La Seine-Saint-Denis est l'un des départements les plus concernés par l'augmentation du nombre de mineurs étrangers isolés. 1.700 d'entre eux sont pris en charge actuellement par l'ASE du 93 pour un budget de près de 60 millions d'euros par an. La collectivité en appelle régulièrement à l'État pour faire face à leur prise en charge. 

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