Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Société
Dossier : Projet d’Ikea à Béner

Municipales au Mans : annuler Béner, combien ça coûterait ?

-
Par , France Bleu Maine

Plusieurs candidats aux prochaines municipales disent vouloir revenir sur le projet de centre commercial de Béner, à cheval sur Le Mans et Yvré-L'Evêque. En principe possible, un tel revirement aurait forcément un coût.

La zone de Béner en avril 2017.
La zone de Béner en avril 2017. © Radio France - Alexandre Chassignon

Le Mans, France

C'est déjà l'un des grands débats des prochaines municipales au Mans : que faire au sujet du projet de centre commercial de Béner ? Les travaux du Leclerc et de l'Ikea n'ont toujours pas commencé.

Plusieurs listes envisagent de "remettre ce projet en cause" (RN) le "retravailler"(LR) ou le "renégocier" (EELV).

La ville peut-elle annuler le permis ?

Non. Seule la justice peut annuler un permis d'aménager, pas la commune qui l'a délivré. Le bénéficiaire lui-même peut aussi demander son retrait mais pourquoi le ferait-il ?

Concrètement, que pourrait faire la collectivité ?

Le Mans métropole peut dénoncer le projet urbain partinarial (PUP), une convention qui prévoit que l'agglomération aménage les voies d'accès à la zone, en échange d'un financement (95%) des travaux par le promoteur. Sans routes, une zone commerciale comme celle-là .

Le promoteur se tournerait certainement vers les tribunaux pour être indemnisé. En principe, dans pareil cas, les juges prennent en compte les frais déjà engagés - ici, surtout les études - et l'intérêt public du projet. La liste Europe écologie - les Verts envisage justement de revenir sur la déclaration d'intérêt général, ce qui fragiliserait le dossier.

Ces possibilités juridiques peuvent être exercées... ou bien servir de levier de négociation pour trouver un accord amiable.

Combien ça coûterait ?

Le coût est l'argument mis en avant par le groupe des élus socialistes, par la voix de son patron Christophe Counil, dès février dernier : "un élu qui reviendrait en arrière s'exposerait à des risques judiciaires très importants, avec à la clef peut-être des millions d'euros de dédommagement du porteur du projet".

Si l'affaire va devant la justice, la question du montant des indemnités restera une inconnue jusqu'au dernier moment puisque c'est le tribunal qui le fixera.

"Moins le projet est avancé, moins l’indemnisation est importante" tempère Thomas Dubreuil, avocat de l'association Les amis de Béner. Or les travaux n'ont pas commencé. L'avocat reconnaît "que des études d'impact ont été faites, des cabinets ont travaillé sur le sujet, on parlera nécessairement de dizaines ou centaines de milliers d'euros".

Impossible de comparer avec d'autres projets : aucun de cette taille n'a été annulé à ce stade. Ce serait forcément une première.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu