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Société

Nantes : la subvention de la mairie au centre LGBT à nouveau autorisée par la cour administrative d'appel

vendredi 5 octobre 2018 à 15:33 Par Aurore Jarnoux, France Bleu Loire Océan

La cour administrative d'appel a rendu sa décision ce vendredi. Elle a validé, à nouveau, la subvention accordée par la mairie de Nantes au centre LGBT. La délibération avait été votée en 2016 mais annulée par le tribunal administratif en février dernier. Une habitante avait déposé un recours.

Le centre LGBT de Nantes va pouvoir toucher une subvention de la mairie de Nantes.
Le centre LGBT de Nantes va pouvoir toucher une subvention de la mairie de Nantes. © Radio France - OLANRIVAIN

Nantes, France

"Une excellente nouvelle pour la liberté d’expression, d’association et la lutte contre toutes les discriminations" : voilà le message de Johanna Rolland, la maire de Nantes, après l'annonce, ce vendredi, de la décision de la cour administrative d'appel. Elle a donné raison à la collectivité. La Ville va donc pouvoir accorder une subvention de 22.000 euros, chaque année, au centre LGBT.

Une habitante avait saisi la justice

En février dernier, le tribunal administratif, saisi par une habitante de Nantes, avait annulé cette subvention, votée en conseil municipal en février 2016. Le conseil avait approuvé la signature d'une convention avec le centre, afin de soutenir ses actions en faveur des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres. Mais selon la plaignante, l'attribution de cette subvention ne répondait pas "à un intérêt public local suffisant".

Surtout, elle reprochait à la mairie de subventionner une association qui soutient la gestion pour autrui, référence à une réunion d’information organisée en 2015, relative à la GPA. Le tribunal administratif avait alors donné raison à la plaignante. Mais ce vendredi, la cour administrative d'appel a donc annulé cette décision. Décision saluée par le président du centre LGBT de Nantes, Noé Parpet.