Société

Noms des régions, agents armés dans les transports, APL : ce qui change au 1er octobre

Par Marina Cabiten, France Bleu vendredi 30 septembre 2016 à 17:17 Mis à jour le samedi 1 octobre 2016 à 8:00

Les agents de sécurité pourront porter des armes à feu à la SNCF et à la RATP.
Les agents de sécurité pourront porter des armes à feu à la SNCF et à la RATP. © Maxppp - PHOTOPQR/L'ALSACE

Les noms des nouvelles régions entrent en vigueur ce samedi 1er octobre. Autre changement notable : les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent désormais porter des armes à feu.

Ce samedi, il y a d’abord quelque chose qui ne change pas : les pensions de retraites du régime général (CNAV) qui, en raison de la trop faible inflation (en partie négative cette année), n’augmenteront pas du tout. L’an dernier, elles n’avaient pris que 0,1% après 0% en 2014.

Nouveaux noms de régions

Du côté de ce qui change, il y a les noms des régions fusionnées qui entrent en vigueur après l’aval du Conseil d’État aux décisions des conseils régionaux concernés : Normandie pour la Basse- et la Haute-Normandie, Hauts-de-France pour le Nord-Pas de Calais et la Picardie, Grand Est pour l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine, Occitanie pour le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées, Nouvelle-Aquitaine pour l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes. Les deux régions fusionnées du Centre-Est ont choisi de ne pas choisir : la nouvelle région fusionnant la Bourgogne et la Franche-Comté s’appellera Bourgogne-Franche-Comté (avec le risque de finir en BFC), celle fusionnant Auvergne et Rhône-Alpes sera Auvergne-Rhône-Alpes (le risque est ici de finir en ARA).

Armes à feu dans les trains

Dans les trains, les agents des services de sécurité (SNCF et RATP) pourront désormais être armés d’armes à feu. C’est l’une des mesures prévues par la loi votée le 22 mars dernier « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ».

APL

Enfin, le calcul change pour les aides personnelles au logement (APL) : selon le ministère, « lorsqu’il est supérieur à 30.000 euros, le patrimoine des allocataires n’apparaissant pas dans le revenu fiscal de référence sera pris en compte dans l’assiette de ressources retenue pour le calcul ». Les modalités seront les mêmes que pour d’autres prestations sociales comme l’APA ou le RSA : « 50% de la valeur locative s’il s’agit d’immeubles bâtis », 80% pour les terrains non-bâtis, « 3% du montant des capitaux ». Les titulaires de l’AAH (handicap) et les personnes âgées dépendantes en EHPAD « ne sont pas concernées ». Autre changement : les APL sont supprimées « pour les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents lorsqu’ils sont assujettis à l’ISF, une « mesure de cohérence et de justice sociale » selon le ministère du Logement.

N’oublions pas le gaz dont les tarifs réglementés baissent de 0,8% par rapport à septembre.

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