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Société DOSSIER : Le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes

Notre-Dame-des-Landes : le département de Loire-Atlantique veut récupérer 900 hectares de terres sur la ZAD

lundi 12 février 2018 à 16:08 Par Antoine Denéchère, France Bleu Loire Océan et France Bleu

Après l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, Philippe Grosvalet, président du conseil départemental de Loire-Atlantique, demande à l'Etat la rétrocession des 900 hectares de terres dont il était propriétaire avant 2012. Le Département entend ainsi avoir la main sur l'avenir du site.

Philippe Grosvalet, en janvier 2018
Philippe Grosvalet, en janvier 2018 © Maxppp -

Nantes, France

Le courrier, en date du 10 février, et signé de Philippe Grosvalet, a été envoyé à la directrice régionale des finances publiques. Le président (PS) du conseil départemental de Loire-Atlantique demande à l'Etat qu'il rétrocède à la collectivité locale les 895 hectares de terres. Le Département avait lui-même cédé ces terres en 2012 dans le cadre du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Près de 43 hectares de parcelles avaient été cédées à l'Etat afin de réaliser la desserte routière de l'aéroport, et 852 hectares au concessionnaire (à savoir AGO Vinci) pour y construire la plateforme aéroportuaire. Le département de Loire-Atlantique avait acquis toutes ces terres depuis 1974, année de la création de la ZAD, la "zone d'aménagement différé" dédiée au projet d'aéroport (au total, le projet devait "mobiliser" 1650 hectares)

Un bras de fer avec l'Etat 

Les parcelles n'ayant "pas reçu l'affectation prévue", suite à l'abandon du projet par le gouvernement le mois dernier,  et la déclaration d'utilité publique étant désormais caduque, le conseil départemental en demande la rétrocession à l'Etat, "en application de l'article L. 421-1 du Code de l'expropriation", ajoute Philippe Grosvalet dans son courrier.   Cette demande  intervient alors que la préfète de la région des Pays-de-la-Loire s'apprête à lancer les négociations sur le devenir agricole du site. Nicole Klein devra notamment arbitrer sur le projet porté par les opposants, celui d'une gestion collective de l'usage des terres par le mouvement anti-aéroport. Cette solution est catégoriquement rejetée par la chambre départementale d'agriculture de Loire-Atlantique : son président Joël Lemaître l'a redit ce lundi, "_il serait anormal d'avoir une agriculture à deux vitesses_, une contrôlée et soumise à la réglementation, et une faite au nom de je ne sais quel laboratoire agricole par des gens qui ne veulent rien reconnaître", en référence aux occupants de la ZAD dont certains pratiquent une activité agricole.

Copie du courrier de Philippe Grosvalet - Aucun(e)
Copie du courrier de Philippe Grosvalet -

Sur France Bleu Loire Océan, Thomas Dubreuil, avocat des associations opposées au projet d'aéroport, estime que la position du président du conseil départemental est "contestable juridiquement". Pour lui, _"_le conseil départemental n'a pas de droit de rétrocession en tant que tel, surtout si on se réfère aux annexes du contrat de concession signé en 2010 par le Département et l'Etat. Le rôle du conseil départemental était très limité, un simple portage foncier pour le compte de l'Etat."

En arrière-plan : la bataille pour la gestion des terres

Interrogé par l'AFP, un représentant du collectif d'organisations agricoles opposées au projet d'aéroport Copain 44, Vincent Delabouglise, répond : "on sait que sur la question de la propriété, ça va être très compliqué. Pour nous, le plus urgent, c'est la question de l'usage. C'est pourquoi on demande le gel immédiat et pendant deux ans de l'attribution des terres", pour laisser le temps à de nouveaux projets d'installation de prendre forme. "On peut supposer qu'il y a une certaine posture politique", ajoute Vincent Delabouglise, à propos de cette demande de Philippe Grosvalet, élu favorable au projet d'aéroport qui est également président du Syndicat mixte aéroportuaire.