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Société DOSSIER : Incendie de Notre-Dame

Notre-Dame : le gouvernement veut déroger à certaines règles pour tenir le délai fixé par Emmanuel Macron

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Par , France Bleu, France Bleu Paris

Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit la possibilité, pour le gouvernement, de déroger à des obligations en matière de marchés publics et de lois de protection du patrimoine.

La cathédrale Notre-Dame de Paris, le 24 avril 2019
La cathédrale Notre-Dame de Paris, le 24 avril 2019 © Maxppp - CHRISTOPHE PETIT TESSON

Le projet de loi sur la reconstruction de Notre-Dame de Paris, présenté ce mercredi au conseil des ministres,  prévoit d'autoriser le gouvernement à contourner des procédures pour tenir le délai de cinq ans fixé par Emmanuel Macron. Le texte autorise ainsi l'exécutif à passer outre des obligations en matière de marchés publics et de lois de protection du patrimoine en donnant "la possibilité au gouvernement de prendre par ordonnance les mesures d'aménagement ou de dérogation" nécessaires "pour faciliter la réalisation des travaux" a précisé la porte-parole du  gouvernement, Sibeth Ndiaye, lors du compte rendu du conseil des ministres. 

Ces dérogations pourront concerner les règles relatives à l'élaboration des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux, la participation du public, le  traitement des contentieux, l'évaluation et la protection  environnementales, la construction, l'urbanisme, la préservation  du patrimoine, l'archéologie préventive, la voirie ou les transports, a-t-elle ajouté.  

"Les lois d'exception, ça m'angoisse toujours"

"Cela nous inquiète. Le risque est de créer des précédents. Il y a beaucoup de précipitation. Les lois d'exception, ça m'angoisse toujours", a réagi Stéphane Bern auprès de l'AFP. L'animateur, chargé d'une mission patrimoine par le président Emmanuel Macron, est favorable à la reconstruction de Notre-Dame à l'identique. Plusieurs experts ont également émis des réserves sur l'objectif fixé par le chef de l'État de reconstruire le monument en seulement cinq ans.

Le projet de loi met également en oeuvre les annonces faites la semaine dernière par le Premier ministre, Edouard Philippe, notamment la création d'une réduction d'impôt majorée de 75% pour les dons jusqu'à 1.000 euros et la création d’un comité de contrôle pour l'utilisation de ces dons. Il confère par ailleurs au gouvernement la possibilité de créer un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale.

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