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Numéro unique pour les appels d'urgence : une proposition de loi débattue à l'Assemblée nationale

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Par , France Bleu

L'Assemblée nationale examine à partir de mercredi une proposition de loi LREM qui propose d'instaurer un "911" à la française, un numéro unique pour les appels d'urgence. Un dispositif qui divise.

Centre de régulation du Samu au CHU de Bordeaux, le 17 mars 2021.
Centre de régulation du Samu au CHU de Bordeaux, le 17 mars 2021. © Maxppp - Fabien Cottereau

Un seul numéro, le 112, pour joindre les pompiers (18), la police (17) et le Samu (15). Le dispositif, soutenu par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers mais combattu par certains médecins, doit être débattu mercredi à l'Assemblée nationale. Le 12 mai, des députés ont voté en commission l’expérimentation de cette mesure, qui figure dans la proposition de l’élu LREM Fabien Matras.

Le 112, numéro en vigueur dans plusieurs pays européens

Équivalent français du 911 nord-américain, le 112, numéro d’appel d’urgence européen unique, est déjà joignable gratuitement partout dans l’Union européenne pour toute urgence nécessitant une ambulance, les services d’incendie ou la police. Mais dans la plupart des pays, dont la France, il ne remplace pas les numéros d’urgence nationaux existants, il cohabite avec eux. 

Le texte défendu par la majorité prévoit une expérimentation de trois ans, afin de tester plusieurs "configurations" dans des départements d'une même "zone de défense et de sécurité" : un rapprochement de "l'ensemble des services", un rassemblement sans "police-secours", ou un simple "regroupement" du Samu et des médecins de garde en lien avec les autres services d'urgence. Concrètement, un opérateur du 112 prendrait le premier l’appel, avant de le réorienter selon le type d’urgence (de santé, accident, violences…).

Le texte instaure aussi la mise en place de plateformes communes, physiques ou dématérialisées, entre les services d'incendie et de secours (SIS) et les Samu. "On ne supprime pas la régulation médicale", fait valoir Fabien Matras. "Il faut que l'ensemble des acteurs du secours se créent une culture commune".

Une erreur pour Samu-Urgences de France

Mais pour le syndicat Samu-Urgences de France, l'instauration d'un futur 112 rime avec "perte de chance" pour le patient et "désorganisation de toute la chaîne hospitalière". "On essaie de nous imposer un système sans aucune discussion, sans aucune concertation, avec des risques clairement identifiés pour le patient", a dénoncé François Braun, président du syndicat, sur franceinfo le 23 mai. "Nous craignons une dégradation de la prise en charge des patients", a-t-il poursuivi, refusant par ailleurs que "des données médicales" soient confiées "à un système dépendant du ministère de l'Intérieur".

Comme lui, 250 médecins et élus ont signé une tribune publiée dans le JDD. Ils craignent un engorgement accentué de leurs services et dépeignent "une réponse à la fois moins efficace voire dangereuse et plus coûteuse pour le contribuable".

Un gain de temps pour les sapeurs-pompiers

À l'inverse, les pompiers militent pour l'instauration de ce numéro unique. "Aujourd’hui, il y a de la perte de temps. Lorsque vous appelez le Samu, il va rechercher une ambulance et très régulièrement, il va revenir vers les pompiers pour nous solliciter une demi-heure après", a commenté le colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, ce lundi sur franceinfo. 

"C'est ce que l'on appelle la carence. Lorsque vous appelez les pompiers pour une intervention de secours chez vous, nous sommes obligés d'appeler le Samu pour qu'il nous autorise finalement à partir à un moment donné, lorsqu'il l'aura décidé (...) Il faut mettre [ensemble des services] qui répondent aux urgences, pour répondre aux urgences. L'idée, ce n'est pas de faire disparaître le Samu, pas du tout. L’idée n'est pas de faire disparaître les gens, c'est au contraire de les mettre ensemble pour travailler."

Reste à savoir comment ce projet s'articulera avec le "service d'accès aux soins", qui doit assurer une régulation commune des appels au Samu et aux médecins libéraux de garde, avec une "plateforme digitale" commune. Ce dispositif, également promu par l'Élysée, est progressivement mis en œuvre dans 22 départements depuis le début de l'année.

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