Pourquoi procède-t-on à des fouilles archéologiques ?

Pourquoi fouille-t-on ?

Pour deux raisons. Il y a la science déjà. On parle d'archéologie programmée. Programmée par les chercheurs universitaires et les agents du CNRS. Ces fouilles sont autorisées par l'état pour recueillir des connaissances scientifiques.  Et puis il y a un deuxième volet, une deuxième raison: On parle là d'archéologie préventive. Le but est de détecter, collecter et sauvegarder tous les éléments du patrimoine archéologique avant que la construction demandée ne sorte de terre. On appelle cela les archives du sol. On collecte donc des objets, des informations avant que la construction ne commence. 

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Qui décide de ces fouilles archéologiques ?

C'est la DRAC. La Direction Régionale des affaires culturelles, autrement dit, l'Etat.  En fait, lorsqu'un permis de construire est déposé par un particulier ou une collectivité, la DRAC peut dire: "là, il y a un potentiel archéologique, donc on va effectuer un diagnostic", c'est à dire des pré-fouilles.  La DRAC s'appuie sur une carte archéologique nationale. Et en accord avec le préfet de région, elle a validé une carte locale sur laquelle figurent des zones susceptibles de posséder des vestiges archéologiques. Dès qu'un permis de construire est déposé dans ces zones, la DRAC a son mot à dire.  Dans l'Yonne, environ 1 tiers des 420 communes est concerné.  On peut aussi demander un diagnostic par anticipation, avant de déposer le permis de construire. C'est le cas, là, à Auxerre, pour la place des Cordeliers. Pour savoir si on est ou pas en présence de vestiges archéologiques. 

Que se passe-t-il en cas de découvertes archéologiques ?

En aucun cas la construction ne sera interdite. Mais si le diagnostic est positif, des fouilles sont obligatoires. Et c'est au dépositaire du permis de construire de s'en charger. Il devra trouver une entreprise certifiée par l'état, il en existe des dizaines, pour effectuer ces fouilles.  Ces spécialistes vont donc chercher, récupérer tout ce qu'ils peuvent récupérer comme informations, comme objet, comme construction. Et une fois le travail terminée, la construction pourra démarrer. 

Qui paie ces fouilles ?

Le diagnostic, les pré-fouilles, est pris en charge par l'état à travers la RAP (Redevance d'Archéologie Préventive). Il s'agit d'une taxe, infime, récoltée sur tous les permis de construire qui affectent le sous-sol. Il y a donc un pot commun. Là, pour Auxerre, cela coûte 55 centimes d'euros du mètre carré. Pour les fouilles, c'est différent. Leur coût est à la charge de la personne ou de l'entité qui souhaite construire. Et cela peut monter très haut. Jusqu'à 1 million d'euros voir plus si on se trouve sur des sites anciens, comme ceux du paléolithiques, la première période de la préhistoire, car la méthodologie pour fouiller est très fine et cela peut prendre beaucoup de temps.  Il existe deux exceptions où des fouilles sont réglées par l'état:

-Si un particulier construit pour lui.

-Si la construction est demandée par un bailleur social.