Infos

Pacs en mairie : un sénateur du Doubs tape du poing sur la table

Par Justine Dincher, France Bleu Besançon jeudi 20 octobre 2016 à 19:08

(image d'illustration)
(image d'illustration) - PHOTOPQR/NICE MATIN

Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, s'oppose au transfert de la charge des pacs aux communes. Jusqu'à maintenant, le pacte civil de solidarité était l'affaire des tribunaux d'instance.

"Les communes ne sont pas des poubelles" ! Jean-François Longeot, sénateur UDI du Doubs, s'inquiète du vote de la semaine dernière à l'Assemblée Nationale. Les députés ont définitivement adopté le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Conséquences : les maires seront maintenant chargés d'enregistrer les pacs, une procédure jusqu'à maintenant réservée aux greffiers des tribunaux d'instance.

175.000 pacs prononcés en 2014

"Le pacs est un contrat de droit, je ne vois pas comment les maires peuvent assurer une telle mission", explique Jean-François Longeot, "les maires ne sont pas formés parce que ce n'est pas leur rôle, ils ne vont pas faire des contrats juridiques !". Le sénateur a envoyé un mail à tous les maires du Doubs. Il dit avoir reçu de nombreuses réactions.

Véronique Keller, maire de la petite commune de Lavans-Vuillafans, appuie les propos du sénateur. Cette femme, élue en 2014, nourrice dans la vie de tous les jours, craint d'être perdue si un couple de sa commune la sollicite pour se pacser : "Je n'ai aucune formation de juriste ! Je ne sais pas comment je vais pouvoir conseiller ces personnes. Surtout au niveau des impôts, on va être bloqués !"

Pas la formation et pas le temps

Pas la formation, et pas forcément le temps pour le faire. Véronique Keller a peur aussi de crouler sous la paperasse. Lavans-Vuillafans compte 229 habitants, c'est une petite commune qui n'a pas les moyens d'une grande, d'après elle : "Quand je vois la tonne d'écritures qu'il faut produire pour un pacs, cela me fait un peu peur. Nous avons une secrétaire de mairie qui est là deux jours par semaine seulement, et je ne vois pas comment la faire venir plus souvent, parce qu'on nous baisse nos dotations !"

Le sénateur Jean-François Longeot, regrette qu'on considère les communes comme "des poubelles". "La justice est débordée, les moyens diminuent, donc on se demande comment on va mettre une charge supplémentaire aux élus ! On fait ça, pour se débarrasser ! On considère les communes comme des poubelles ! Tout ce qu'on ne veut plus assumer au niveau national, on le donne aux communes".

Environ 175.000 pactes ont été conclus en France en 2014. Cette loi, portée par Christiane Taubira à l'époque où elle était ministre de la justice, puis par Jean-Jacques Urvoas, l'actuel garde des sceaux, instaure aussi le divorce par consentement mutuel. Elle allonge le délai de déclaration des naissances qui passe de trois à cinq jours. Enfin, elle autorise les maires à procéder aux changements de prénom.

Partager sur :