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Société

Pacs en mairie : une charge supplémentaire pour les communes de Gironde

mardi 31 octobre 2017 à 4:31 Par Chloé Gandolfo, France Bleu Gironde

A partir du 1er novembre, les Pactes civils de solidarité (Pacs) s'effectueront en mairie et non plus au tribunal de grande instance. Une charge supplémentaire pour les communes de Gironde. Les mairies se préparent à proposer ce nouveau service.

Image d'illustration.
Image d'illustration. © Maxppp - MaxPPP

Eysines, France

Les couples ne se pacseront plus au tribunal mais en mairie, à partir du 1er novembre. La mesure est censée désengorger les Tribunaux de grande instance (TGI).

Cela représente beaucoup de travail supplémentaire pour les mairies de Gironde. Comme à Eysines, par exemple, où une centaine de Pacs sont signés chaque année. La mairie assure déjà la délivrance des papiers d'identité. Avec la baisse de dotations de l'Etat et son budget serré, la maire Christine Bost, appréhende : "Nous avons une aide financière de l'Etat pour les passeports et les cartes d'identité mais pour les Pacs rien du tout. Cela risque d'être compliqué, sauf à dire qu'on va baisser le niveau de qualité des services publics rendus".

Des Pacs en 5 minutes chrono

Mais la commune d'Eysines ne veut pas s'y résoudre. La mairie ne préfère pas célébrer les Pacs en 5 minutes chrono. La commune propose d'organiser une célébration pour chaque union. Et cela va nécessiter environ 150 heures de travail supplémentaire.

Dans les petites communes aussi, l'inquiétude est vive. A La Brède, commune de 4600 habitants, qui prévoit 15 à 20 Pacs par an, le maire Michel Dufranc s'offusque : "Au moment où l'Etat diminue ses dotations aux communes, il leur créée des charges financières supplémentaires, ça va poser certainement de gros problèmes à pas mal de communes", prévient-il.