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Société DOSSIER : Le « vivre-ensemble » : un enjeu électoral 2017

Paris : des mairies épinglées pour leur gestion des places de crèche

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

La Chambre régionale des comptes a examiné en détail la procédure d'attribution des places de crèche dans six arrondissements de Paris depuis 2014. Les conclusions de cette évaluation sont plutôt négatives : les deux tiers de ces mairies d'arrondissement ont des mauvaises pratiques.

 La crèche associative Libellule et Papillon, à Gambetta dans le 20ème arrondissement (illustration).
La crèche associative Libellule et Papillon, à Gambetta dans le 20ème arrondissement (illustration). - Marie Grenel (Picturetank)

Paris, France

A Paris, l'attribution des 35.000 places disponibles dans les crèches municipales relève de la compétence des maires d'arrondissement. Or, toutes les mairies ne fonctionnent pas de la même manière. La Chambre régionale des comptes s'est penchée sur un échantillon de six arrondissements représentatifs de la population parisienne. Conclusion : si deux sont relativement exemplaires, quatre ont une gestion peu rigoureuse de la procédure d'attribution.

Arbitraire et clientélisme

Ce groupe de quatre arrondissements a un point commun : tous rechignent à utiliser le SIPE, le système informatique centralisé de la ville. Un outil qui garantit pourtant le traitement équitable des demandes, en se basant sur des critères objectifs et en respectant l'anonymat au moment du passage en commission. Tout le contraire de ce qui a été constaté dans ces quatre mairies d'arrondissements, où l'ère de l'arbitraire voire du clientélisme ne semble pas encore révolue. Ainsi, des annotations manuscrites ont été trouvées sur des dossiers, comme par exemple : "parent élu sur la liste de" tel maire d'arrondissement. Ou pire, des mentions déplacées voire discriminatoires : "deux mamans" (écrit en gras), "gros problème psy de la mère", "le père n'est pas régularisé", "réfugié politique", etc.

La CRC relève aussi l'existence de fichiers comportant des données personnelles, en infraction manifeste à la loi dite "informatique et libertés". Elle note que ces mauvais élèves n'établissent pas suffisamment de statistiques sur les profils socio-économiques des bénéficiaires. Enfin, les magistrats constatent que des élus s'impliquent de trop près dans le processus d'attribution des places de crèche, en recevant personnellement les familles. Impossible de savoir de quels arrondissements il s'agit : la ville de Paris a demandé à la Chambre qu'ils ne soient pas identifiables, l'objectif du rapport étant "d'analyser les principes généraux du processus d'attribution". D'après nos informations, un arrondissement tenu par la majorité serait concerné.

La mairie brandit sa charte transparence

Dans ce rapport, la Chambre régionale des comptes formule aussi 12 recommandations détaillées pour aller vers plus de transparence et d'équité. La mairie de Paris affirme son "adhésion sans réserve" à ces propositions, qui rejoignent les principes édictés dans la charte "Priorité Transparence" mise au point en 2016 pour tenter d'harmoniser la procédure. Une charte que seuls les 11 maires de la majorité municipale ont pour l'instant adoptée. Les 9 maires de droite ont refusé, 8 d'entre eux ont même signé une lettre de Nathalie Kosciusko-Morizet datée du 24 octobre 2016. La présidente du Groupe Les Républicains au Conseil de Paris y défendait la "compétence exclusive des commissions locales présidées par les maires d'arrondissement" et évoquait "l'extrême hétérogénéité" des arrondissements.

Dépasser le clivage politique

Nawel Oumer, conseillère de Paris déléguée à la petite enfance.

Les maires d'opposition défendent le travail "impartial" de leur commission, et plusieurs reconnaissent se méfier du système SIPE. Ils redoutent que les demandes ne soient "triées automatiquement par ordinateur". Pour beaucoup, il s'agit sans doute avant tout de conserver un pouvoir d'attribution qui demeure l'une de leur rare prérogative... Le rapport de la Chambre régionale des comptes sera débattu au prochain Conseil de Paris, du 27 au 29 mars. Anne Hidalgo en profitera pour redemander à l'ensemble des maires d'arrondissement de s'engager en faveur de la transparence.

Paris est le premier département français en matière d'accueil collectif de la petite enfance, avec un parc public de près de 35.000 places. Cela représente un ratio exceptionnel de 47 places pour 100 enfants de moins de trois ans (la moyenne nationale est inférieure à 17). 12.300 places ont été créés depuis l'élection de Bertrand Delanoë en 2001. Anne Hidalgo en a promis 5.000 nouvelles d'ici 2020 (dont 1.500 sont déjà ouvertes).