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Société

Paris : l'encadrement des loyers fait son grand retour

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

Suspendue par la justice en 2017, la mesure revient dans la capitale à compter du 1er juillet. Des sanctions sont désormais prévues contre les propriétaires récalcitrants. Ian brossat était l'invité de la matinale de France Bleu Paris.

Paris applique de nouveau l'encadrement des loyers
Paris applique de nouveau l'encadrement des loyers © Maxppp - Vincent Isore

Paris, France

Encadrement des loyers, acte II. Suspendue par la justice administrative en 2017, la mesure est de nouveau appliquée à Paris à compter de ce lundi 1er juillet 2019. La capitale est la première ville de France à tester le dispositif, prévu pour une expérimentation de 5 ans.

Des plafonds disponibles sur Internet... et sur le bail

Concrètement, un propriétaire ne pourra pas appliquer un prix au mètre carré au-delà d'une limite fixée par la loi. La mesure se veut transparente : une carte interactive sur le site de la Mairie de Paris permet de consulter le "prix de référence majoré" au-delà duquel un propriétaire ne peut pas aller. Le prix plafond doit aussi figurer sur le bail à la signature.

Les contrats de location en cours ne sont pas concernés

Attention, pas de fausse joie : les locataires qui occupent actuellement un appartement ne sont pas concernés par la loi. Pour en bénéficier, il faut qu'il signent un nouveau bail avec leur propriétaire... ou changent de logement.

5.000 à 15.000 euros de sanction contre les propriétaires

En cas de conflit, si un locataire estime que son propriétaire réévalue son loyer au-delà de ce qui lui est permis, il peut saisir une commission de conciliation. Si le problème persiste, un juge d'instance est saisi, ainsi que le préfet. Au bout de la procédure, le préfet peut alors demander au propriétaire de rembourser dans les deux mois le trop perçu. Sinon, il pourra infliger une amende de 5.000 (pour un bailleur physique) à 15.000 euros (pour un bailleur moral, comme une SCI), ce qui n'était pas prévu par la précédente loi de 2015.

La crainte d'une réduction du parc locatif

Globalement, les propriétaires sont moins ulcérés qu'il y a quatre ans. "Ils ont compris que la mesure allait être appliquée et qu'ils ne pouvaient rien y faire", explique Marie Amet, de l'agence ImmoCity boulevard Voltaire, à Paris (XIe). Néanmoins, "ils ne se sentent pas vraiment épaulés par cette masse de législation contraignante, sachant qu'il n'y a pas vraiment de contrepartie pour le locataire", poursuit cette spécialiste. Avec la crainte que les propriétaires retirent leurs biens de la location classique, au profit d'Airbnb. "L'encadrement des loyers n'y est pas pour grand chose, c'est une tendance de fond qu'on observe", tempère Ian Brossat, adjoint (PCF) au logement à la maire de Paris.

Entre 2015 et 2017, la mesure avait fonctionné

Durant les deux ans pendant lesquels la loi s'est appliquée (avant d'être suspendue), elle a porté ses fruits, toujours d'après Ian Brossat. "Après 10 années où les loyers ont bondi de 50%, ils s'étaient enfin stabilisés. En 2018, avec l'annulation de la mesure, ils sont repartis à la hausse de 3%", déplore l'élu communiste.  La ville de Paris compte 60% de locataires.

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