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Société

Le Conseil d'État rejette un premier référé contre le nom de la région Occitanie

jeudi 10 novembre 2016 à 19:16 Par Suzanne Shojaei, France Bleu Roussillon

Le Conseil d'État a rejeté, ce jeudi, le référé-suspension déposé la semaine dernière par plusieurs élus et associations des Pyrénées-Orientales. Il demandait l'annulation, en urgence, du décret qui officialise le nom de région Occitanie.

Les manifestants protestaient contre le nom Occitanie, à Perpignan, le 10 septembre.
Les manifestants protestaient contre le nom Occitanie, à Perpignan, le 10 septembre. © Radio France - Sébastien Giraud

Perpignan, France

L'étude du dossier, sur le fond, ne sera pas pour tout de suite. Le Conseil d'Etat a rejeté, ce jeudi 10 novembre, le référé-suspension déposé la semaine dernière par plusieurs élus et associations des Pyrénées-Orientales. Le référé demandait l'annulation en urgence du décret qui officialise le nom de région Occitanie.

"La condition d'urgence n'est pas remplie"

Pour que le Conseil d'État valide le référé-suspension, il fallait que la situation présente des risques de troubles sociaux en pays catalans. Or, le juge estime que "la condition d'urgence n'est pas remplie".

"Il nous reste une autre cartouche"

Pour les opposants au nom Occitanie, la bataille n'est pas terminée. "Il nous reste une autre cartouche, martèle Renée Soum, ancienne députée PS et porte-parole du collectif pour le recours citoyen. C'est une procédure qui est longue, mais le moral est combatif! "

"C'est une longue procédure mais le moral est combatif", affirme Renée Soum, ancienne députée PS et porte-parole d'un collectif qui s'oppose au nom Occitanie

Même son de cloche chez l'association "Pour Occitanie Pays Catalan". "Nous n'avons pas gagné sur le terrain de l'urgence, mais le combat juridique se poursuivra dans les mois qui viennent, assure Alain Monod, l'avocat de l'association. Le fond du dossier sera étudié au cours du premier trimestre 2017."

Les arguments contre le nom Occitanie seront étudiés au cours du premier trimestre 2017