Pass sanitaire : premier feu vert de l'Assemblée pour pouvoir y recourir jusqu'à l'été 2022
L'Assemblée nationale adopte en première lecture, le projet de loi vigilance sanitaire. Le texte prévoit notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 28 octobre.
Le projet de loi "Vigilance sanitaire", qui permettra notamment de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, a été adopté dans la nuit du 20 au 21 octobre avec seulement 10 voix d'écart. Le texte a donné lieu à des débats houleux. Il doit maintenant passer par le Sénat, à partir du 28 octobre.
Le projet de loi propose de prolonger le recours au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l'épidémie jusqu'au 31 juillet 2022. "L'épidémie n'est pas terminée" a notamment affirmé le ministre de la Santé, Olivier Véran, soulignant que la situation à l'étranger n'est pas bonne.
Un amendement sur le secret médical à l'école
Dans le cadre de ce texte, l'Assemblée a voté un amendement du gouvernement qui pourrait permettre aux responsables d'établissements scolaires d'avoir accès aux informations médicales liées au coronavirus de leurs élèves : connaître leur statut vaccinal et savoir si ils ont été testés positifs au covid-19. Aujourd'hui, ils obtiennent ces informations sur déclaration des parents. Si l'amendement est définitivement voté, les chefs d'établissements y auraient accès auprès de la Sécurité sociale. Le député LR Philippe Gosselin dénonce "une ouverture de brèche impensable" sur le respect du secret médical à l'école. Le syndicat national des infirmières conseillères santé (Snics-FSU) alerte sur un risque de stigmatisation des élèves.
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