Société

Sourire sur une photo de passeport : la Cour administrative d'appel dit non

Par Fanny Lechevestrier, France Bleu Paris Région et France Bleu jeudi 29 septembre 2016 à 16:41 Mis à jour le jeudi 29 septembre 2016 à 17:25

 Une personne réalise, dans un Photomaton, une série de photographies d'identité conformes pour les documents officiels français.
Une personne réalise, dans un Photomaton, une série de photographies d'identité conformes pour les documents officiels français. © Maxppp -

Le droit à sourire sur son passeport ou sa carte d'identité, c'était la requête d'un haut fonctionnaire parisien. Requête rejetée ce jeudi par la Cour administrative d'appel de Paris.

A-t-on le droit ou non de sourire sur la photo d'identité de son passeport ou de sa carte d'identité ? Sollicité par un plaignant parisien, la Cour administrative d'appel de Paris a tranché ce jeudi après-midi. Et la réponse est toujours non.

La Cour administrative d'appel de Paris rappelle notamment la règlementation donnée en annexe de l'arrêté du 5 février 2009 pour la délivrance d'un passeport avec des photographies qui doivent respecter la caractéristique suivante : "regard et expression : le sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée". Disposition explicitée dans la circulaire du 13 janvier 2010 : "Il ne doit notamment pas sourire". En clair, un sourire ne peut être neutre, selon la justice. La cour juge la requête du plaignant irrecevable.

Quatre ans que ce haut fonctionnaire parisien se bat

Cela fait quatre ans qu''un Parisien, un haut fonctionnaire qui souhaite conserver l'anonymat, se bat en justice pour qu'on lui accorde le droit de sourire sur son passeport. Ce dont il rêve ? Des passeports aux sourires de Joconde. Le plaignant en fait d'ailleurs une cause nationale.

Dans une lettre où il explique ses motivations, le haut fonctionnaire s'interroge : est-il responsable dans une France dépressive que les autorités reprochent leur sourire aux Français ? Et son avocat, Maître Romain Boulet, va dans le même sens : en souriant, les Français donneraient un visage sympathique de leur pays aux frontières du monde entier.

Partager sur :