Pensions alimentaires : le recouvrement par la CAF est déjà appliqué en Corrèze
Emmanuel Macron veut s'attaquer aux pensions alimentaires impayées. A l'issue du grand débat, il a dit vouloir permettre aux caisses d'allocations familiales de prélever l'argent auprès des mauvais payeurs. Mais ça se pratique déjà, notamment en Corrèze, où le système a été testé.
Corrèze, France
Les mesures annoncées par le chef de l'Etat ne sont pas une nouveauté pour tout le monde. Elles ont été expérimentées de 2014 à 2016 en Corrèze, département pilote. Deux choses avaient été mises en place : l'aide au recouvrement des sommes par la Caisse d'allocations familiales et le versement d'une allocation de soutien familial quand la pension alimentaire était trop faible. Pour en parler, Maître Dominique Val, avocate au barreau de Brive, était à 8h15 l'invitée de Nicolas Blanzat sur France Bleu Limousin. Elle a accompagné la CAF à l'époque sur ce dossier.
La CAF fait l'avance et se retourne contre le débiteur
Aujourd'hui, les résultats sont bons : dans presque 8 cas sur 10, l'argent est récupéré. Et ça facilite la vie des femmes (la plupart des cas) concernées par des impayés. "Quand on doit rechercher un père qui est parti dans la nature, ça prend des mois, on a des problèmes pour identifier l'employeur et récupérer l'argent", raconte Me Dominique Val. Avec le système mis en place en 2014, c'est la CAF qui fait l'avance et qui se retourne contre le débiteur.
Un fonds de garantie national ?
L'avocate note toutefois que le non-paiement, s'il est parfois voulu, avec une insolvabilité organisée, est aussi souvent involontaire, "car la séparation entraîne une paupérisation de chaque membre de la famille". Pour faire mieux que le système actuel, il faudrait, dit-elle, "un fonds de garantie national des pensions alimentaires impayées", qui paie à la place du débiteur, quitte à faire ensuite les procédures pour récupérer l'argent.
Comment marche le système testé en Corrèze ? Reportage.