Permis de conduire : 70 000 dossiers en retard de traitement à Nantes

La Cour des comptes est formelle: "l'effectif est largement sous-dimensionné". Dans son rapport annuel elle pointe du doigts les 113 000 dossiers en retard gérés par le Centre d'expertise et de ressources des titres (CERT). Ce service, basé à Nantes, est chargé de convertir les permis internationaux en permis français.

L'année de sa création en 2017, seules 35 personnes travaillaient dans ce service. "Nous savions pertinemment que ça ne fonctionnerait pas avec si peu de monde et nous avons laissé se cumuler les dossiers", explique Frédéric Caillaud, délégué syndical Force ouvrière à la préfecture de Loire-Atlantique.  "La réduction des effectifs a ses limites", ajoute-il.  La conséquence principale de ces retards est que les usagers se retrouvent sans permis puisqu'ils doivent fournir les originaux. Une attestation provisoire leur est fournie par le CERT mais elle n'est valable qu'un an et le délais de traitement des dossiers est parfois supérieur. 

Une augmentation des effectifs

Pour empêcher le naufrage de ce service, la préfecture a mis en place un plan d'action depuis le mois d'octobre 2019. Désormais 120 personnes y travaillent. 80 fonctionnaires gèrent les dossiers qui entrent.  40 personnes ne s'occupent que des 70 000 dossiers en retard. Ensuite, les procédures sont à présent simplifiées: "les réglementations étaient très complexes et il fallait un niveau d'expertise important", affirme Baptiste Mandat le secrétaire général adjoint de la préfecture de Loire Atlantique. Il faudrait donc moins de temps pour traiter les dossiers . 

Enfin, les services de l'Etat misent aussi sur une meilleure communication avec les usagers. Sur des forums en ligne, les internautes décrivent un parcours du combattant pour joindre le CERT.  "Un service de télé-procédure sera mis en place dans quelques jours d'ici le mois de mars", promet Baptiste Mandat.