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Bioéthique : l'extension de la PMA au cœur du débat, Agnès Buzyn défend "une chance" pour la société

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Le projet de loi bioéthique est examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée. Le débat tourne notamment autour de la controversée extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Mais pas seulement, car la loi contient également d'autres mesures.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn à l'Assemblée nationale ce mardi.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn à l'Assemblée nationale ce mardi. © Maxppp - Luc Nobout

Les députés examinent, à compter de ce mardi, le projet de loi dit de bioéthique. Le texte, qui doit être adopté définitivement avant l'été, prévoit de nombreuses mesures, dont certaines font déjà l'objet d'un vif débat dans la société civile. À commencer par l'emblématique extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules.

"Adapter notre droit à la société telle qu'elle est ici et maintenant"

A l'ouverture des débats devant l'Assemblée nationale, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a défendu la PMA pour toutes comme "une chance, et même, un privilège pour notre société". Elle a aussi souligné que sur ces questions, "la voix de la France est écoutée". Pour la ministre, le projet de loi permet d'"adapter notre droit non pas à une société post-moderne tantôt espérée, tantôt redoutée, souvent même fantasmée, mais à la société telle qu'elle est ici et maintenant". Les "familles monoparentales et homoparentales existent déjà" et il serait "hypocrite" de ne pas le voir, a-t-elle souligné, fustigeant comme une "idée fausse", l'idée qu'il pourrait y avoir un "droit à l'enfant". La ministre a invité les élus à être la "conscience qui doit délimiter, ordonner et définir les nouveaux progrès sans rien céder sur les grands principes : la dignité de la personne humaine, l'autonomie de chacun et la solidarité de tous".

Deux semaines et demi de débat 

Promesse du candidat Macron maintes fois repoussée, la PMA doit en effet être autorisée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, et non plus réservée aux couples hétérosexuels. Cette mesure phare, dès l'article 1er du projet de loi, doit permettre "d'ouvrir les yeux sur ce qu'est la famille française contemporaine, une famille aux nombreux visages, qui s'épanouit sous des formes diverses", avait déjà estimer Agnès Buzyn, qui va porter pendant deux semaines et demi ce vaste projet de loi avec Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche).

Les opposants appelés à manifester le 6 octobre

Cette vision des choses ne fait pas consensus. Une vingtaine d'associations, dont La Manif pour tous, ont d'ores et déjà appelé à manifester le 6 octobre contre l'extension de la PMA. "Il est question de l'avenir de la condition humaine", a estimé lundi le député européen LR François-Xavier Bellamy, catholique revendiqué. L'épiscopat avait de son côté affirmé qu'il était du "devoir" des citoyens de manifester, avant qu'un porte-parole ne tempère. 

Avec environ 2.600 amendements déposés (un chiffre loin des records enregistrés sous cette législature), le débat parlementaire s'annonce intense. Sur le seul article 1er, qui risque de ne pas être voté avant plusieurs jours, près de 600 amendements sont au menu. Certains LR, RN, UDI, Libertés et territoires ou Agnès Thill (ex-LREM) veulent en rester à une PMA réservée aux couples hétérosexuels infertiles, ou ne pas l'autoriser aux femmes seules.

Tous ces opposants peuvent s'appuyer sur l'Académie de médecine, qui a jugé la semaine dernière que "la conception délibérée d'un enfant privé de père" n'est "pas sans risques" pour son développement. Les anti-PMA dénoncent également le risque de "tentations eugéniques" au travers de l'extension lorsqu'il n'y a pas infertilité, et un "effet domino" vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Le gouvernement a de son côté toujours assuré que cette GPA "demeurerait un interdit absolu en France".

2.600 amendements déposés

Le gouvernement pourra compter sur le soutien de la gauche, qui défend la PMA pour toutes mais qui souhaiterait aller plus loin. Elle a en effet déposé des amendements pour l'ouvrir aux hommes transgenres, tout comme certains députés LREM. Autre débat dans le débat, celui sur la PMA post-mortem, que poussent certains "marcheurs" notamment, mais à laquelle le gouvernement est opposé.

Une douzaine de "marcheurs" emmenés par Marie Tamarelle-Verhaeghe veulent pour leur part supprimer l'accès à la PMA aux femmes seules, considérant que la conception d'un enfant "est liée à un projet commun entre deux personnes".

En amont de ce débat, les députés ont mené soixante heures d'audition. Médecins, chercheurs, juristes, psychologues, associations ou encore représentants des cultes : de nombreuses personnes issues de la société civile sont venues donner leur avis en commission. LCP a compilé les moments les plus intéressants de ces interventions, dans la vidéo ci-dessous.

La PMA ne sera pas le seul thème de débat, puisque le projet de loi prévoit également une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, en conséquence de l'ouverture de la PMA, et aborde nombre de sujets sensibles comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

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