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Société

PMA, fin de vie, don d'organes : avant la loi bioéthique, le Comité d'éthique rend son avis ce mardi

mardi 25 septembre 2018 à 3:35 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

Le Comité d'éthique doit rendre ce mardi son avis sur les grands thèmes qui seront contenus dans la prochaine loi de bioéthique. Le plus polémique est l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux célibataires. L'avis du Comité portera aussi sur l'euthanasie ou le don d'organes.

Un centre d'aide à la procréation, à Metz. La PMA est pour le moment réservée aux couples hétérosexuels.
Un centre d'aide à la procréation, à Metz. La PMA est pour le moment réservée aux couples hétérosexuels. © Maxppp - Pascal BROCARD

C'est l'aboutissement de huit mois de réflexion et de débat public, sur des questions brûlantes. Le Comité d'éthique doit rendre ce mardi son avis sur les grands thèmes attendus dans la prochaine loi de bioéthique. Le plus polémique est l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

Les États généraux de la bioéthique ont été organisés entre janvier et avril par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Après une synthèse, neutre, publiée début juin, cet organisme consultatif va donc prendre parti dans son avis sur les neuf thèmes au programme des Etats généraux. Le gouvernement a prévu de présenter avant la fin de l'année un projet de loi sur la bioéthique,  qui sera débattu par le Parlement début 2019.

La PMA pour toutes, un sujet brûlant 

Le thème le plus sensible est l'extension de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes et aux femmes seules, à laquelle Emmanuel Macron est favorable. Le CCNE a déjà pris position sur la question il y a plus d'un an. En juin 2017, il s'était prononcé en faveur de cette évolution, réclamée par les associations d'homosexuels, qui y voient une mesure d'égalité. 

En première ligne dans le combat contre le mariage pour tous, la Manif pour tous a appelé le chef de l'Etat à reculer sur la "PMA sans père" et se dit prête à mener le combat. L'Eglise catholique de France, a de son côté,  publié jeudi une "déclaration solennelle" - "La dignité de la procréation" - un document de 112 pages signé par tous les évêques de France, pour expliquer sa position sur la PMA.

Le gouvernement veut poursuivre le débat sur la PMA 

Mais l'Élysée a fait savoir, ce lundi, que L'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ne préjuge en rien de la décision du gouvernement concernant cet élargissement. "On n'est pas lié par cet avis, le rapport n'est pas un  avant-texte de loi, il y a toute une phase d'écoute et une phase  de discussion parlementaire qui va avoir lieu", a-t-on souligné. Le gouvernement veut éviter les débats enflammés qui avaient entouré le mariage pour tous en 2013.

La fin de vie divise toujours 

Un autre thème des Etats généraux a fait couler beaucoup d'encre : la fin de vie. Faut-il légaliser l'euthanasie et le suicide assisté ? Le débat n'est pas nouveau en France. Mais le gouvernement a déjà assuré que la fin de vie ne figurerait pas dans son projet de loi de bioéthique, puisqu'elle fait l'objet d'une loi à part, dite Claeys-Léonetti, datant de 2016.

Le don d'organe en questions 

Soigner davantage de patients grâce au don d'organes implique d'assouplir les conditions de prélèvement. Mais à quel point ? Pour les prélèvements à partir de donneurs décédés, faut-il créer un registre des donneurs, sur lequel il faudrait s'inscrire de son vivant ? Le système actuel fonctionne à l'inverse, avec un registre national des refus.

Pour les prélèvements à partir de donneurs vivants, faut-il autoriser tout le monde à donner, alors que c'est aujourd'hui uniquement permis à la famille et aux proches des receveurs?

Cellules souches et recherches sur l'embryon

Les cellules souches embryonnaires seront peut-être l'un des piliers de la médecine du futur. Capables de réparer ou remplacer des tissus endommagés, elles peuvent être multipliées à l'infini. Mais elles soulèvent aussi de nombreuses questions éthiques, car elles supposent de travailler sur des embryons. Interdites sauf dérogation jusqu'en 2013, les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines sont aujourd'hui strictement encadrées. Faut-il faire évoluer ce cadre?

Faut-il mieux protéger ses données sur la santé ?

Les données de santé collectées dans le cadre des soins sont couvertes par le secret médical et peuvent être utilisées pour la recherche. Mais hors de ce cadre, nombre de données sont recueillies via des applications grâce auxquelles on peut, par exemple, surveiller son poids ou son rythme cardiaque. Cela pose des problèmes de confidentialité, alors que la protection des données personnelles sur internet et les réseaux sociaux comme Facebook est une question de première importance. Ces gigantesques masses de données représentent en effet un enjeu économique énorme.