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PMA pour toutes : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi bioéthique une deuxième fois

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Par , France Bleu

Ce samedi au petit matin, les députés ont adopté, pour la deuxième fois, le projet de loi bioéthique ouvrant notamment la PMA à toutes les femmes.

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi la loi bioéthique en deuxième lecture.
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi la loi bioéthique en deuxième lecture. © Maxppp - Christophe Morin

Après une semaine de débats, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi, en deuxième lecture, le projet de loi bioéthique. Le texte, qui autorise notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, a été voté par 60 voix  contre 37 et quatre absentions. 

La réforme doit encore repasser devant le Sénat dans les prochains mois, peut-être pas avant le mois de janvier 2021. Emmanuel Macron a salué "l'engagement des parlementaires, des membres du gouvernement et du Comité consultatif national d'éthique". Selon le chef de l'Etat, "ils ont permis l'adoption d'un texte d'équilibre dans un débat apaisé".

PMA pour toutes et autoconservation des ovocytes

La mesure emblématique de ce projet de loi est bien sûr l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Elle est actuellement réservée aux seuls couples hétérosexuels, le texte supprime "le critère médical d'infertilité"et permet le remboursement par la Sécu. La mesure a été validée mercredi soir sans encombre, comme en première lecture il y a neuf mois. 

Comme en première lecture, les Républicains ont fustigé cette mesure, la création "d'enfants sans pères" selon eux, y voyant "une étape de plus vers la GPA", la gestation pour autrui. La Manif pour tous a manifesté ce vendredi et le collectif a dénoncé le vote "en catimini" de ce texte.  

Au contraire, Catherine Michaud, présidente de l'association LGBT GayLib, a estimé que ce texte est une "avancée historique pour les droits et la liberté des femmes". Mais elle a souligné "un texte incomplet" et réclame "plus d'audace pour la filiation".

L'autoconservation des gamètes, en dehors de tout motif médical, devient possible pour les femmes, afin qu'elles puissent plus tard recourir personnellement à une PMA. Jusqu'ici, seules les femmes qui choisissent d'en donner une partie ou qui souffrent de problèmes de fertilité pour des raisons médicales sont autorisées à congeler leurs ovocytes.

Anonymat en partie levé pour le don de gamètes

Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi pour que les enfants nés d'un don de gamètes avant le projet de loi puissent eux aussi bénéficier du nouveau dispositif d'accès aux origines que propose le texte. A l'origine, la loi bioéthique prévoyait que cela soit possible après l'entrée en vigueur de la loi. Tout donneur devra alors consentir à la communication de ces données. Pour autant, le don lui-même restera anonyme, on ne pourra toujours pas choisir son donneur et un donneur ne pourra pas choisir à qui il donne. 

Egalement contre les préconisations du gouvernement, les députés veulent permettre aux parents qui le souhaitent d'avoir accès aux données non identifiantes du donneur avant la majorité de leurs enfants. 

L'Assemblée nationale a également rejeté la technique dite ROPA, soit le don d'ovocytes au sein d'un couple de femmes en vue d'une PMA. La gauche et certains élus de la majorité ont aussi voulu "supprimer la discrimination" subie par les homosexuels qui veulent donner leur sang. Actuellement, ils doivent respecter un délai d'abstinence sexuelle de quatre mois. Le ministre de la Santé Olivier Véran a pris l'engagement d'avancer par "voie réglementaire" sur ce sujet.

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