Port du masque obligatoire pour les cyclistes et coureurs à pied à Orléans : deux avocats attaquent l'arrêté

Ce samedi, Patrick Communal, ex avocat orléanais (désormais à la retraite) et Quentin Roussel, avocat au barreau d'Orléans, ont déposé une requête commune pour attaquer en référé-liberté l'arrêté du préfet du Loiret qui rend obligatoire le port du masque sur l'ensemble de la métropole d'Orléans en toutes circonstances.

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Le tribunal administratif d'Orléans saisi

Les deux hommes demandent la suspension de cet arrêté préfectoral, et "à titre subsidiaire", la suspension des dispositions qui obligent à porter le masque pour les cyclistes et les coureurs à pied. Le juge du tribunal administratif d'Orléans a 48h pour statuer désormais.

Interrogé par France Bleu Orléans, Patrick Communal estime qu'en droit, "les dispositions restrictives de liberté doivent être proportionnées et rendues nécessaires par l'ordre public, en l’occurrence l'ordre public sanitaire. Or ce n'est pas le cas avec cet arrêté du préfet du Loiret".

Nous avons plusieurs arguments juridiques"

Patrick Communal, qui "pratique le vélo au quotidien à Orléans", prend l'exemple de l'arrêté du préfet de police de Paris qui autorise (après un retournement de situation) les cyclistes et joggeurs à ne pas porter le masque : "à Paris, la situation sanitaire est plus difficile qu'à Orléans, le virus circule plus vite, et la densité de population est plus forte. Or dans la capitale les vélos et coureurs ne sont pas astreints au port de masque. J'ajoute que l'organisation mondiale de la santé déconseille fortement le port du masque lorsqu'on fait de l'activité physique".

Patrick Communal ajoute : "on ajoute une contrainte forte à ceux qui se déplacent en vélo, comme moi. Le vélo, c'est pourtant bon pour la santé, et je crains de devoir cesser une activité qui me fait du bien. Et puis, c'est un mode de déplacement écolo, avec lequel il est facile de respecter la distance d'un mètre minimum avec les autres, encore plus dans des zones de la métropole peu denses"

Cet arrêté restrictif en matière de libertés publiques est disproportionné"

Patrick Communal, qui avait déjà fait parler de lui en juillet en attaquant l'élection de Florent Montillot (1er adjoint au maire d'Orléans) comme quinzième vice-président d'Orléans Métropole , poursuit : "cet arrêté est disproportionné, voire contre productif en termes de santé publique". Pour les joggeurs, "la logique est la même : on entrave une pratique sportive qui est pourtant bénéfique pour la santé, on sait très bien qu'il est très compliqué de courir avec un masque sur la bouche".

D'autres voix se sont élevées pour contester l'obligation faite aux cyclistes de porter le masque à Orléans Métropole (contrairement à d'autres villes comme Paris ou Lille où une dérogation est accordée aux usagers du vélo et aux joggeurs), notamment celle de l'élu socialiste orléanais Bapiste Chapuis.

Interrogé par France Bleu Orléans, le président (PS) d'Orléans Métropole Christophe Chaillou affirmait vendredi après-midi être "favorable à une évolution de l'arrêté sur ce point [les cyclistes et les coureurs à pied] et [être] en discussion avec le préfet à ce sujet", tout en estimant que "l'objectif numéro un de cet arrêté était d'être le plus clair et le plus lisible possible pour les citoyens", d'où le choix initial d'imposer le port du masque dans tout l'espace public de la métropole et en toutes circonstances.

Ce samedi après-midi, interrogé par France Bleu Orléans, le préfet du Loiret, Pierre Pouessel, a indiqué qu'aucune exception sur le port du masque pour les cyclistes et joggeurs n'était pour le moment envisagée. "Si on commence à émettre une exception pour les cyclistes, les personnes à trottinette vont aussi en demander une etc. Nous avons préféré prendre un arrêté simple pour ne pas créer la confusion."