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Pour les Sages, les maires récalcitrants ne pourront pas refuser de marier des homosexuels

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Par , France Bleu

Saisi en septembre par sept maires qui refusaient de célébrer des mariages homosexuels au nom de leur '"liberté de conscience", le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi cette demande d'intervention. Les Sages ont jugé que les dispositions contestées étaient "conformes" à la Constitution.

Il y a 277 communes en Indre-et-Loire
Il y a 277 communes en Indre-et-Loire © Maxppp - Julien Muguet

Les maires opposés au mariage homosexuel ne pourront plus refuser de célébrer l'union de deux personnes du même sexe au nom de leurs opinions personnelles : vendredi, le Conseil constitutionnel a annoncé ne pas reconnaître la "clause de conscience " des élus défavorables à cette loi.

Saisi d'une Question prioritaire de constituionnalité (QPC) par sept maires le 18 septembre dernier, les Sages devaient déterminer si l'absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage gay était conforme ou non à la Constitution.

Dans un document de 5 pages et accessible en ligne, ils ont jugé que les "dispositions contestées " par les élus récalcitrants étaient bien "conformes à la Constitution ". La décision note qu'en ne prévoyant pas de clause de conscience au moment du vote de la loi Taubira, "le législateur a entendu assurer l'application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civi l". "Eu égard aux fonctions " d'officier de l'état civil exercées par les maires lorsqu'ils célèbrent un mariage, "le Conseil a jugé que le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience ", note-t-il dans un communiqué.

Premières réactions sur Twitter

Dés son annonce, la décision des Sages a suscité quelques réactions. Christine Boutin, farouche opposante au mariage pour tous, a ainsi appelé à la résistance sur son compte Twitter.

Du côté des personnalités favorables à la loi Taubira, l'ancienne ministre UMP de la santé Roselyne Bachelot a salué une décision "très sage ", tandis que le député écologiste Denis Baupin se félicitait de ce qu'il qualifie de "victoire contre les discriminations ".

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