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Société

Pourquoi interdire la fessée en France ?

mercredi 28 novembre 2018 à 19:02 - Mis à jour le jeudi 29 novembre 2018 à 7:53 Par Renaud Candelier, France Bleu Auxerre et France Bleu

Les députés examinent ce jeudi une proposition de loi contre les violences éducatives ordinaires, les fessées, les gifles ou les violences psychologiques. L'interdiction serait inscrite dans le code civil et il n'y aurait aucune sanction de prévue.

Les trois quarts des Français disent avoir déjà donné une fessée ou une gifle à un enfant
Les trois quarts des Français disent avoir déjà donné une fessée ou une gifle à un enfant © Maxppp - Maxppp

Yonne, France

L'objectif de la proposition de loi soumise aux députés est de rappeler que les châtiments corporels et les violences verbales peuvent avoir des effets négatifs sur les enfants.  C’est ce que prouvent de nombreuses études. Lorsque ces actes éducatifs sont répétés,  ils peuvent entraîner des troubles du langage, du comportement et dans les relations sociales

La fessée va-t-elle vraiment être interdite en France ?

Elle ne serait pas véritablement interdite mais plutôt proscrite sur le plan moral. Voici ce qui dit ce texte : « les parents ne doivent pas user à l'encontre de l'enfant de moyens tels que  la violence physique verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l'humiliation »

Si la loi est adoptée, que risquera-t-on à donner une fessée à un enfant ?

Vous ne risquerez rien puisqu’aucune sanction n’est prévue par ce texte de loi.  Ce ne serait pas inscrit dans le code pénal mais dans le code civil où sont réglées toutes les questions autour de la famille ou de la propriété.  C'est une loi à but pédagogique explique la députée Modem qui la propose.

D’autres pays ont-ils proscrit les châtiments corporels ?

Le premier Etat à le faire a été la Suède en 1979 suivie de la Finlande et de la Norvège. Aujourd’hui cinquante-quatre pays dans le monde proscrivent la fessée principalement en Amérique latine et en Europe.  En revanche, certains pays comme le Canada prévoient « un droit de correction » écrit dans le code criminel avec un usage de la force « raisonnable. » En France, ce droit existe mais il n’est pas écrit.  C’est qu’on appelle une jurisprudence.  Un droit de correction qui remonte au XIXe siècle.

Pourtant en France un père a été condamné pour avoir donné une fessée ?

C’était en 2013 à Limoges. Le tribunal a prononcé 500 euros d’amende avec sursis contre ce papa qui avait administré une fessée déculottée à son fils de 9 ans.  Le garçon refusait de parler à son père depuis plusieurs jours.

Le problème, c’est de définir où commence la violence ?

Certains mots peuvent être bien plus violents et destructeurs et tout aussi incontrôlés qu’une fessée. Sauf que les mots, ça ne laisse pas de marque visible.  Alors ce serait une bonne question pour le Bac philo, peut-on punir sans faire souffrir ? Vous avez quatre heures.