Société

Pourquoi les futures extensions web en .vin et .wine fâchent-elles la France ?

France Bleu Gironde mardi 24 juin 2014 à 15:25

Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique
Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique © MaxPPP

La France a demandé, lundi, la suspension de l'attribution des nouveaux noms de domaine internet en .vin. Des prétendants au rachat de ces domaines n'ont aucun rapport avec le vin, et pourraient s'attribuer des sites internet sans tenir compte des Appellations d'origine contrôlée (AOC).

Qui pourra demander une extension en .vin (ou .wine) pour son site internet ? C'est la question qui divise la France et les Etats-Unis depuis plusieurs semaines. La secrétaire d'Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire a demandé la suspension du processus d'attribution de ces noms de domaine "tant que cette question globale n'est pas tranchée ", à l'occasion du sommet international de l'Icann, la société qui décide de la création de ces extensions.

En cause : la crainte que des entrepreneurs qui n'ont rien à voir avec la production de vin français s'attribuent des domaines Internet trompeurs. En clair, il se pourrait que l'adresse www.bordeaux.vin ne mène pas du tout à un site proposant du vériable vin de Bordeaux . Pour comprendre la polémique, Francebleu.fr fait le point en trois questions. 

Bandeau vin 1 - Radio France
Bandeau vin 1 © Radio France

L'an dernier, l'Icann a annoncé que plusieurs centaines de nouvelles extensions allaient venir s'ajouter aux traditionnels .com, .fr, .org ou .info (entre autres, en réalité il y en a déjà beaucoup plus). On peut donc désormais trouver des extensions géographiques (.paris, .bzh), attachées à des marques (.apple, .amazon) ou encore réservées à des secteurs spécifiques (.banque, .hotel). 

Dans cette dernière catégorie, figure donc une extension en .wine (ou .vin en français), réservée au secteur du vin . Cette extension devrait voir le jour début 2015 selon des sites qui proposent d'ores et déjà de réserver son propre nom de site web. Elle sera réservée aux professionnels du vin, qu'ils soient sommeliers, oenologues, cavistes... ou bien évidemment, producteurs. 

Bandeau vin 2 - Radio France
Bandeau vin 2 © Radio France

Le problème, ce sont les règles que l'Icann a fixé pour l'attribution de ces nouvelles extensions. Des entreprises doivent déposer un dossier pour avoir le droit d'exploiter cette extension. Ce sont ensuite elles qui commercialisent les noms de domaine . Par exemple, un exploitant de vin qui souhaite avoir son site en monchateau.vin devra s'adresser à cette entreprise, et non pas directement à l'Icann. 

Ainsi, pour l'extension .paris, c'est la Ville de Paris qui a déposé un dossier , et a donc un droit de regard sur l'attribution de son extension aux sites qui en font la demande. Pour le .vin et le .wine, c'est une entreprise américaine spécialisée dans les noms de domaine, Donuts, qui en a fait la demande. Or, si le domaine est bien réservé aux professionnels du vin, rien n'indique que cette entreprise aura l'intention de respecter les appellations d'origine contrôlée , les fameuses AOC. 

Bandeau vin 3 - Radio France
Bandeau vin 3 © Radio France

En fait, cela fait plusieurs années que la France (et plus généralement l'Union Européenne) et les Etats-Unis s'opposent frontalement sur la question des AOC . Ce sujet "fait déjà depuis des années l'objet d'un contentieux très fort au sein de l'OMC, et plus décemment dans les discussions autour du traité de libre-échange transatlantique ", explique Axelle Lemaire. 

C'est une question de droit qui est à l'origine du différend : en France, une indication géographique (comme les AOC et AOP, appellations d'origine protégées) n'appartient à personne , c'est une propriété publique. Aux Etats-Unis, cette conception n'existe pas , seules des marques privées peuvent être protégées. Résultat : il n'est pas rare de voir du "faux " champagne ou du jambon de Parme produit aux Etats-Unis. 

Or, la société Icann, bien qu'elle ait une influence sur le web mondial, est basée en Californie et répond donc du droit américain . Pour elle, la notion d'AOC n'existe pas de manière légale . Résultat : début juin, plusieurs recours déposés par des gouvernements européens, ou par des organisations professionnelles du vin, ont été rejetées en bloc.