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Société

Prélèvement à la source : pas de dysfonctionnement pour l’instant en Côte-d’Or

jeudi 3 janvier 2019 à 20:50 Par Jacky Page, France Bleu Bourgogne

Il va falloir s'y faire : le PAS, le prélèvement à la source, a commencé à être appliqué aux premiers revenus de cette année 2019. Chaque mois, l'impôt sur le revenu sera directement débité sur les salaires, pensions et allocations imposables. En Côte-d'Or, le fisc n'a constaté aucun bug.

photo d'illustration
photo d'illustration © Radio France - Jacky Page

Côte-d'Or, France

C’est une nouveauté de taille ce mois-ci pour les contribuables français. Le prélèvement à la source met fin au décalage d’un an entre la perception d’un revenu et le paiement de l’impôt. Pensions, allocations de chômage et salaires sont directement débités de l'impôt, suivant un taux calculé sur les revenus de 2017. 

Pas de double imposition

Certains contribuables l’ont déjà constaté, comme ceux qui perçoivent une pension de retraite versée en début de mois : elle a été amputée d'une fraction de l'impôt sur le revenu. C'est aussi le cas pour ceux qui ont reçu un salaire différé du mois de décembre. Etienne Lepage, directeur du Pôle fiscal à la Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté assure qu’il n’y aura pas de double imposition sur les revenus de décembre payés en janvier. Ils n'auront pas à être intégrés à la déclaration de revenus de l'année 2018, sachant qu'il s'agira de toute façon d'une année blanche, pour laquelle seuls les revenus exceptionnels seront imposés. Il faudra toujours remplir sa déclaration annuelle de revenus. 

La possibilité de changer de taux en cours d'année

La Côte-d’Or compte 137.771 foyers fiscaux imposables, et 156.828 non imposables. Pour l'instant, aucun bug n'a été signalé. Mais les interrogations demeurent, 800.000 contribuables dans tout le pays se sont depuis mercredi connectés au site internet dédié à la réforme fiscale. 

En Côte-d'Or, près de 94% des contribuables ont conservé le taux de prélèvement calculé par l'administration. A l'exception du taux dit "neutre", il faut savoir qu'on peut tout au long de l'année demander à changer d'option, si on souhaite opter pour des taux séparés, individuels, quand dans un couple les salaires sont très inégaux, par exemple, ainsi qu'en cas de changement de situation, ou si on prévoit une modification de ses revenus en 2019. Mais attention, il faut que la différence à la baisse soit de plus de 10% et de plus de 200 euros sur l'année. Quant à ceux qui étaient mensualisés, qu'ils se rassurent : ils ne seront pas imposés deux fois. Le fisc a arrêté tous les contrats de mensualisation.

Le prélèvement à la source, c'est aussi l'affaire de l'URSSAF

Les petites entreprises n’ont pas toutes leur propre système de paie ou n’ont pas recours à un expert-comptable et ne sont donc pas armées pour collecter l’impôt sur les payes de leurs salariés. Depuis 2009, elles peuvent recourir au TESE, le Titre emploi service, un dispositif gratuit géré par des centres de l’URSSAF, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Ce sont ces centres qui sur la base des données fournies par les employeurs, réalisent les bulletins de paie et calculent le montant des cotisations sociales. Désormais, ils s’occupent aussi du prélèvement à la source, qu’ils reversent au service des impôts. L’employeur n’effectue qu’un seul règlement auprès de l’URSSAF.

Un dispositif équivalent, le Cea, Chèque emploi associatif, existe pour les associations. Selon Lionel Matz, directeur régional de l’URSSAF, dans la région, 1600 entreprises pour plus de 3000 salariés ont recours au TESE, et près de 700 associations pour 1500 salariés utilisent les services du chèque emploi associatif.

Une assistance téléphonique prise d'assaut

Prochaine étape de la réforme de l’impôt sur le revenu : le 15 janvier les contribuables recevront automatiquement 60% des crédits d’impôts auxquels ils peuvent prétendre. A cette même date interviendra le prélèvement d’un acompte pour les revenus fonciers et les revenus des indépendants.

Retrouvez tous les renseignements sur le site impots.gouv.fr, également en appelant le numéro spécial dédié au prélèvement à la source, le 0809 401 401, non surtaxé, entre 8h30 et 19h. Mais il a été littéralement pris d'assaut pas les usagers, depuis son ouverture, et il faut s'armer de patience pour obtenir un interlocuteur. Et puis il reste aussi les guichets des centres des impôts. En Côte-d’Or, 250 agents de l’administration fiscale ont été formés à répondre aux usagers.