Société

Près de Toulouse : les assistantes maternelles vont bien payer la "taxe couches culottes"

Par Magalie Lacombe, France Bleu Toulouse et France Bleu lundi 24 juillet 2017 à 16:23 Mis à jour le lundi 24 juillet 2017 à 17:54

Les assistantes maternelles du secteur de Villefranche-de-Lauragais vont devoir payer une redevance pour ordures ménagères liée à leur activité professionnelle.
Les assistantes maternelles du secteur de Villefranche-de-Lauragais vont devoir payer une redevance pour ordures ménagères liée à leur activité professionnelle. © Radio France - Magalie Lacombe

Les assistantes maternelles du secteur de Villefranche-de-Lauragais, au sud de Toulouse, qui s'étaient mobilisées en juin 2016 contre l'application d'une redevance supplémentaire pour ordures ménagères liée à leur activité professionnelle ont perdu : la taxe vient d'être votée.

Dans le secteur de Villefranche-de-Lauragais, au Sud de Toulouse, qui s'appelait il y a encore quelques mois la communauté de communes Cap Lauragais, les assistantes maternelles ont depuis le 11 juillet une nouvelle redevance ordures ménagères à honorer : 92€ par an pour financer le surplus de couches culottes et de pots de yaourts qui se retrouvent dans leurs poubelles.

C'est juste aberrant. On a bien démontré que c'était injuste. Ce n'est qu'un transfert de déchets et on rajoute que Cap Lauragais s'est réunifié avec Caraman et avec Nailloux et cette taxe ne serait imposée qu'aux gens de Cap Lauragais donc il y une discrimination qui se fait en plus - Eliette Pujol-Théron, membre du collectif d'assistantes maternelles constitué contre la "taxe couches culottes"

"Moi, je ne comprends pas cet acharnement" Eliette Pujol Théron, assistante maternelle à Villefranche-de-Lauragais

Une équité par rapport à la loi

Les professionnelles de la petite enfance se disent prêtes, aujourd'hui, à saisir le tribunal administratif pour faire annuler cette décision. Le président de la communauté de communes Terres du Lauragais, Christian Portet, leur répond que c'est l'application du principe d'égalité devant l'impôt, même s'il admet qu'"il n'y a pas de très bonne solution, sans être convaincu que celle-ci soit la meilleure".

"D'autres entrepreneurs chez eux paient sans contester cette fameuse redevance" Christian Portet, président de Terres du Lauragais

Cette redevance représente environ 10.000€ par an de recettes fiscales sur un budget de 1.7 million d'euros. Les assistantes maternelles, elles, menacent déjà de répercuter cette redevance sur les frais demandés aux parents : 30 centimes d'euro par jour et par enfant, sachant que la redevance elle-même est forfaitaire et s'applique quel que soit l'âge de l'enfant et le nombre d'heures durant lequel il est gardé chaque semaine.

En juin 2016, les élus de l'époque avaient préféré attendre les avis nécessaires pour la faire passer. 108 nounous s'étaient réunies en collectif et avaient fait tourner une pétition, qui avait obtenu 15.000 signatures pour s'opposer à ce qu'elle considéraient comme injuste : leur faire payer une redevance pour des ordures comme les couches culottes qui sont déjà financées par les parents qui habitent le même secteur et paient eux aussi une redevance.