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Société

Prix de la cantine : dans le Tarn, des parents se battent pour leur fille handicapée

jeudi 31 mai 2018 à 19:53 Par Nolwenn Quioc, France Bleu Occitanie

A Saint-Juéry, près d'Albi, des parents dénoncent une discrimination envers leur fille en situation de handicap. Originaire d'Arthès, ils doivent payer la cantine au tarif des enfants extérieurs à la commune, le plus élevé. Pourtant, ils n'ont pas choisi la commune de scolarisation.

Sandy et Eric Malvy (à gauche et à droite) ont reçu l'appui du défenseur des droits
Sandy et Eric Malvy (à gauche et à droite) ont reçu l'appui du défenseur des droits © Radio France - Nolwenn Quioc

Saint-Juéry, France

Eric et Sandy Malvy habitent à Arthès, près d'Albi. En 2016, lorsque leur deuxième enfant, Emilie, est diagnostiquée en situation de handicap, elle est orientée vers une des 4 classes Ulis de l'agglomération, celle de Saint-Juéry. Ces classes de 12 élèves permettent aux enfants handicapés de suivre leur scolarité dans une école traditionnelle. 

6,50€ le repas à la cantine au lieu de 2,30€

Mais en recevant la facture de la cantine, c'est la surprise : le repas est facturé 6,50 euros, le tarif appliqué aux enfants extérieurs à la commune. Soit plus du double de ce que payent les parents pour leur fils aîné, Julien, également scolarisé en classe Ulis mais à Albi. Jusqu'en 2015, les enfants de la classe Ulis de Saint-Juéry bénéficiaient, comme ceux d'Albi, d'une dérogation leur permettant de bénéficier du même tarif que les enfants originaires de la commune, soit des prix calculés en fonction des revenus des parents. Si ce tarif leur était appliqué, Eric et Sandy paieraient 2,30 par repas. 

Pour Sandy, c'est une double peine : _"On n'a pas le choix de l'école. Ç'aurait été notre propre choix, oui, on aurait payé 6,50 euros. Là c'est une affectation, on n'a pas choisi. Avoir un enfant handicapé, c'est déjà pas évident, moi j'en ai deux, alors si on nous rajoute ça, non. Ce n'est pas possible._"

Sandy, la mère d'Emilie, dénonce un tarif excessif

Une discrimination fondée sur le handicap selon le défenseur

Les parents, soutenus notamment par une ancienne mère d'élève qui était dans la même situation, ont donc contacté le défenseur des droits. Celui-ci a conclu à une "discrimination indirecte fondée sur le handicap", et demande au conseil municipal de ne plus appliquer ce tarif "extérieur" aux enfants de la classe Ulis.

Mais pour le maire de Saint-Juéry, Jean-Paul Raynaud, le problème vient d'Arthès, la commune d'origine d'Emilie. C'est elle qui devrait prendre en charge la différence de prix de la cantine, explique-t-il : "Il y a un principe, _chaque commune assume ses propres enfants_. Il y a une double solidarité, à la fois de ces communes, ce qui est bien normal, et la solidarité de St Juéry, qui vient au niveau du prix des repas. Le prix de revient des repas est de 8,38 euros, et nous les facturons 6,50 euros."

Pour Jean-Paul Raynaud, une seule famille pâtit de la situation

Des conventions avec les communes d'origine des enfants

Jean-Paul Raynaud précise également que des conventions ont été établies avec la plupart des communes d'origine des enfants de la classe Ulis, pour prendre en charge la différence de coût. Mais pour la commune d'Arthès, le reste à la charge de la famille reste de plus de 4 euros. Selon le maire, appliquer la décision du médiateur reviendrait à mettre en place une nouvelle discrimination : "La discrimination n'existait pas jusqu'à présent, puisque les enfants de l'extérieur, quels qu'ils soient, payaient le tarif extérieur."

Entre discrimination et solidarité des communes, le tarif de la cantine pour la classe Ulis de Saint-Juéry fait débat

Maintenant on nous demande de faire une discrimination entre les enfants de l'extérieur et ceux qui viennent en classe Ulis" - Jean-Paul Raynaud, maire de Saint-Juéry

Le conseil municipal a maintenant deux mois pour répondre au médiateur. Si la situation n'évolue pas, les parents d'Emilie envisagent de porter l'affaire devant la justice.